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Maître Max BOIRON-BERTRAND
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Max BOIRON-BERTRAND, avocat à LYON
Compétences : Urbanisme, Droit immobilier, Droit de l'environnement, Droit public, Fonction publique, Collectivités locales
Barreau : Lyon
Adresse : Cité Internationale 69006 LYON

Présentation de Me Max BOIRON-BERTRAND

Basé à Lyon, j'exerce dans tous les domaines du droit public. J'interviens particulier en droit de l'urbanisme sur des problématiques liées aux autorisations (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable), à la préemption et aux documents d'urbanisme (notamment PLU). Je conseille et défends les collectivités, sociétés et particuliers dans ces différents domaines.

J'accorde une importance capitale au traitement minutieux et rigoureux de mes dossiers et à leur suivi personnalisé.

Diplômé de Sciences Po Lyon et de la Faculté de Droit de l'Université Lumière Lyon II, j'enseigne également le droit de l'urbanisme à l'université Lyon III.

Domaines de compétence

Maître Boiron-Bertrand, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques

Droit public

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Collectivités locales

Droit public
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Fonction publique

Droit public
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation

Urbanisme

Droit public
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme, …)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique