Présentation de Me Mélanie DUBOIS

Avocate, j'interviens auprès des particuliers et professionnels en première instance et en appel.
Les mots d'ordre de mon cabinet sont : Écoute, Rigueur et Dynamisme car en me confiant votre affaire vous êtes assurés qu'elle sera prise en charge par une Avocate compétente investie et réactive !
Vous pouvez également me contacter à partir des coordonnées indiquées sur mon site mdubois-avocat.com .

Domaines de compétence

Maître Dubois, avocat au barreau de la Guyane, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Construction

Droit immobilier

- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit du travail et social

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit pénal

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine