Vous allez bientôt passer devant le Maire pour vous dire oui ! Tout est beau, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, et rien ne vous intéresse en ce moment à part le traiteur, l’orchestre, et la couleur des faire parts.
Mais savez-vous bien quelles conséquences juridiques implique le mariage ? Faisons un petit point.
Le mariage fait d’une part naître des droits et obligations entre les époux et a, d’autre part, des conséquences patrimoniales.
I – Les droits et obligations personnels
Tout le monde (ou presque) le sait : les époux se doivent mutuellement, respect, fidélité, secours et assistance.
Pour l’anecdote, et à croire que pour certains ce n’était pas évident, le devoir de respect a été ajouté relativement récemment, par une loi de 2006. Qu’entend-on par respect ? Il s’agit là de rappeler que les époux doivent bien se comporter l’un envers l’autre, l’un à l’égard de l’autre : Exit donc les insultes, les comportements humiliants, vexatoires, et évidemment, exit toute forme de violence.
Secours et assistance se distinguent en ce que le premier impose de ne pas laisser l’autre financièrement dans le besoin, alors que l’assistance a un aspect plus moral, tel le soutien dans l’adversité, la maladie etc. On assiste son conjoint malade en allant le voir à l’hôpital.
Une fois mariés, les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir : C’est donc bien un exercice conjoint, qui n’est plus (comme il y a bien longtemps) dévolu au seul « chef de famille » !
Enfin, le lien d’alliance crée des obligations et des interdits à l’égard…. de la belle famille.
Qu’on les adore ou qu’on ne puisse pas les voir, gendres et belles filles ont un devoir alimentaire à l’égard de beau papa et belle maman : Pas question donc de les laisser dans le besoin s’ils n’ont pas les moyens de se soigner ou de se loger correctement.
Bonne nouvelle : cette obligation est réciproque.
Plus anecdotique, le mariage créée un interdit à mariage avec ses beaux-parents. Une fois mariés, même après leur divorce, les ex-époux ne peuvent pas épouser leurs ex-beaux-parents.
Voilà pour les devoirs personnels. Mais le mariage a aussi des conséquences patrimoniales.
II – Les conséquences patrimoniales
Quel que soit le régime matrimonial (on y reviendra), le Code civil prévoit des règles communes de gestion des finances de la famille
En premier lieu, chacun doit contribuer à hauteur de ses facultés respectives aux dépenses du ménage. Ainsi, plus on gagne, plus on contribue.
Mais chacun des deux époux doit contribuer. Ainsi, si l’un des deux ne travaille pas et n’a aucune ressource personnelle, il contribuera alors en nature, en s’occupant de la maison, des enfants…
En outre, et c’est important, chacun des époux peut engager pour la famille différents contrats. Pas besoin de l’accord de l’autre pour acheter une nouvelle voiture familiale ou inscrire les enfants à un club de sport. Toutes ces dettes, seront alors des dettes familiales dont les deux époux seront ensemble redevables.
La prudence s’impose donc.
Il y a toutefois des exceptions : Si la dépense est manifestement excessive ou inutile (la Porsche deux places alors qu’on a trois enfants), l’autre époux ne pourra pas être inquiété.
De même, si l’un des époux prend un crédit ou donne un cautionnement, il ne sera engagé que sur ses deniers propres, le patrimoine de la famille étant sauvegardé.
Enfin, il est interdit à l’un des époux de vendre seul (même si la maison lui appartient à lui seul) le logement de la famille.
Au-delà de ces quelques règles, c’est le régime matrimonial qui régit les finances du couple.
On en parle très bientôt.
Pas de contribution, soyez le premier