C’est malheureusement un cas très fréquent de contentieux post-divorce : la pension alimentaire, ou juridiquement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Vous pensiez avoir fait le plus dur avec le divorce (et vous avez raison), et ne plus avoir de soucis avec votre ex (à l’évidence, si vous lisez cet article, vous aviez tort), et vous voici à nouveau au téléphone avec votre avocat.

Malgré les évolutions de la société, le plus souvent (et de loin, mais les choses changent), la résidence des enfants est fixée chez leur mère, et donc, le père, verse une pension alimentaire à son ex destinée aux enfants.

Car, n’en déplaise aux mauvais payeurs, c’est de cela dont il s’agit : d’une pension destinée à nourrir, vêtir, loger et éduquer les enfants !

Et ne pas la payer est constitutif du délit d’abandon de famille (peine encourue : 2 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende !)

Alors que faire s’il (ou elle) ne paie pas : Parlez vous ! Essayer de comprendre ce qui se passe et de trouver une solution amiable. Peut être a-t-il vraiment des problèmes d’argent ?

Si ça ne fonctionne pas alors plusieurs solutions existent :

  • Si vous ne vivez pas en couple, vous pouvez demander à la CAF une allocation de soutien familial. Son montant est plafonné et constitue une avance sur ce que la CAF réussira à recouvrer. La procédure a été simplifiée par la mise en place de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, censée assurer le recouvrement des arriérés de pension. (pension-alimentaire.caf.fr)
  • Saisir : diverses procédures existent pour contraindre le parent qui ne paie pas. Par exemple, la procédure de paiement direct, relativement simple à mettre en œuvre, permet de demander à son employeur, ou à Pole Emploi, de vous verser directement les sommes qu’il vous doit, avant de lui verser son salaire ou son allocation. Ces deux procédures sont peu coûteuses et souvent très efficaces (si l’ex en question est salarié ou perçoit des allocations de Pôle Emploi).
  • Enfin toutes ces procédures échouent, il est possible de demander au Trésor Public de recouvrer ces sommes pour vous.

 

Évidemment, le dépôt d’une plaine pénale pour abandon de famille peut être envisagé, mais comme toute procédure pénale, il faut bien en mesurer les conséquences avant de s’engager dans cette voie. (Même s’il est vrai qu’une convocation au commissariat peut avoir un certain effet).

Enfin, si votre ex ne peut vraiment pas payer (ce qui est le cas la plupart du temps), il peut être pertinent de demander au juge de modifier le montant de la pension, en prenant en compte la réalité des ressources de chacun.

Retrouvez toutes nos actualités sur www.hiridjee-avocat.com ou sur facebook (https://www.facebook.com/hiridjeeavocat/)