Rien ne va plus depuis quelques temps, et ça y est, votre décision est prise, vous voulez divorcer.

S’il est évidemment un choix humain et personnel très difficile et souvent très douloureux, le divorce entraine d’importantes conséquences juridiques qu’il est important de bien mesurer.

Idéalement, il vous faudra vous mettre d’accord sur toutes ces conséquences pour pouvoir divorcer à l’amiable, rapidement. Parfois, en cas de désaccord, ou s’il vous est trop difficile d’en parler directement, vous ne pourrez pas éviter de passer devant le juge pour faire respecter vos droit.

Toute cela est totalement indépendant des causes du divorces, et notamment de l’éventuelle faute.

I – Les conséquences à l’égard des époux

Les conséquences personnelles

Outre la fin de la vie de commune, la fin des droits et devoirs issus du mariage (le devoir de fidélité, de secours, d’assistance…), l’un des effets du divorce, est, en principe (des exceptions existent), la perte du droit d’usage du nom du conjoint, sur laquelle les époux doivent se mettre d’accord.

Les conséquences financières

Le temps du divorce est aussi le temps des comptes entre les époux. Deux principaux enjeux financiers se apparaissent alors : la liquidation du régime matrimonial et l’éventuelle prestation compensatoire.

La liquidation du régime matrimonial

Le régime matrimonial est liquidé au divorce. (voir l’article : Faut il signer un contrat de mariage ? )

Il s’agit d’opérations essentiellement comptables assez techniques. Si les époux détenaient un bien immobilier, il sera indispensable de passer devant un notaire. Dans tous les cas, un avocat maitrisant bien les régimes matrimoniaux pourra vous aider à calculer et surtout à faire valoir vos droits issus de la liquidation.
Il s’agit d’un point capital, trop souvent négligé, au profit de la prestation compensatoire.
Mais il ne sert à rien de négocier et de se battre pour une prestation compensatoire (dans un sens ou dans l’autre) sans connaître précisément combien chacun touchera à la liquidation du régime matrimonial.

La prestation compensatoire

C’est la deuxième grande conséquence financière du divorce.

Elle sera évoquée en détail dans un article qui lui sera consacrée, mais, en substance, il s’agit de la somme qu’un des époux devra verser à l’autre pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce.
En clair, dans l’hypothèse d’un couple dans lequel l’un des époux ne travaille pas et l’autre gagne très bien sa vie, il s’agira de permettre au premier de pouvoir maintenir un certain train de vie après le divorce.
Il n’existe pas de grille, et les critères posés par la loi sont très nombreux. Plusieurs méthodes de calcul existent pour tenter d’en déterminer le montant, et en cas de désaccord, le montant est fixé par le juge.

Outre des conséquences entre les époux, le divorce a, inévitablement, un impact sur les enfants.

 

II – Les conséquences à l’égard des enfants

Mariés ou divorcés, que les enfants vivent avec l’un ou l’autre, le principe est que les deux parents sont titulaires, conjointement, de l’autorité parentale : ils prennent donc ensemble les décisions relatives aux enfants.

A leur divorce, les parents doivent régler les questions du lieu de résidence (la garde) des enfants et de l’éventuel droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ils ne résident pas, ainsi que la question de pension alimentaire que l’un des parents peut être amené à verser à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants.

La résidence des enfants

La résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux, en réservant à l’autre parent, un droit de visite et d’hébergement.
En cas de résidence alternée, l’alternance peut avoir lieu en cours de semaine, chaque semaine, chaque mois, en fonction des accords des parents et de l’intérêt des enfants.

Le cas le plus fréquent reste tout de même la fixation de la résidence chez l’un des parents, le plus souvent, chez la mère. L’autre parent dispose alors d’un droit de visite et d’hébergement lui permettant de passer du temps avec les enfants, classiquement à raison d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
Là encore, à défaut d’accord des parents, c’est le juge qui fixera la règle, en prenant en compte l’intérêt des enfants, étant précisé que des changements sont toujours possibles.

La pension alimentaire

Chacun des parents contribue financièrement à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins des enfants.
Dans le cas d’un couple divorcé, cette contribution prend souvent la forme d’une pension alimentaire versée au parent chez lequel résident les enfants.

Cette pension est destinée aux enfants et non pas à celui des parents qui la reçoit. Ne pas la payer revient donc à ne pas aider financièrement ses enfants, et constitue une infraction pénale.
Il existe une grille indicative, mais celle-ci n’est, comme son nom l’indique qu’indicative. Les parents peuvent bien évidemment se mettre d’accord sur des montants différents. En cas de désaccord, il appartient au juge d’en fixer le montant.
Comme toutes les mesures relatives aux enfants, la contribution peut être modifiée en fonction de l’évolution de la situation.

Comme vous l’avez compris, les conséquences juridiques d’un divorce sont importantes. Une fois la décision prise, il est important d’en parler à un professionnel qui vous aidera à faire le point sur ces différents aspects.

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