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Maître Monique CHASTEAU

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Monique CHASTEAU, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

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Loi applicable au régime matrimonial

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Par Monique CHASTEAU le 28/10/2023
Loi applicable au régime matrimonial En instance de divorce, un couple de nationalité algérienne marié, en 1976, en Algérie, sans contrat préalable, s'oppose sur la loi applicable à leur régime matrimonial. Les juges tranchent en faveur de l'épouse et déclare la loi française ... Lire la suite >
Couple homosexuel et discrimination familiale

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Par Monique CHASTEAU le 21/10/2023
Couple homosexuel et discrimination familiale Deux salariés, en couple, sont embauchés successivement dans la même entreprise qui ignore tout de leur relation intime. Celle-ci va être découverte à l'occasion d'un test COVID positif de l'un des deux hommes qui, placé en isolement, transmet la liste ... Lire la suite >
Violences sur mineurs : création de l'OFMIN

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Par Monique CHASTEAU le 14/10/2023
Violences sur mineurs : création de l'OFMIN Le décret portant création de l'Office mineurs (OFMIN) a été publié. Cet Office de police judiciaire est conçu pour améliorer l'efficacité du traitement judiciaire des atteintes faites aux mineurs. Il sera compétent en matière ... Lire la suite >
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