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Maître Monique CHASTEAU

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Monique CHASTEAU, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Les publications de Maître Monique CHASTEAU

Prestation compensatoire et allégation de fraude

Prestation compensatoire et allégation de fraude

Par Monique CHASTEAU le 23/09/2023
Prestation compensatoire et allégation de fraude Des juges prononcent le divorce d'un couple et condamnent l'époux au versement d'une prestation compensatoire. Invoquant la fraude commise par son ex-mari (ce dernier ayant, selon elle, retenu par devers lui des pièces déterminantes), l'épouse conteste le montant ... Lire la suite >
Divorce accepté et autres procédures

Divorce accepté et autres procédures

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Divorce accepté et autres procédures Interrogé sur les conditions du recours au divorce accepté, et en particulier sur l'impossibilité d'y recourir directement, de manière autonome, après la tenue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le ministère de la Justice a ... Lire la suite >
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH Deux femmes, ressortissantes bulgares, se marient au Royaume-Uni, avant de retourner, sept ans plus tard, s'installer dans leur pays d'origine. Devant le refus des autorités bulgares de faire alors figurer la mention « mariée » sur leur registre de l'État civil, les ... Lire la suite >
Divorce : quand l'un des époux décède

Divorce : quand l'un des époux décède

Par Monique CHASTEAU le 02/09/2023
Divorce : quand l'un des époux décède Des juges prononcent le divorce d'un couple et condamnent le mari au paiement d'une prestation compensatoire. La femme se pourvoit alors en cassation. Quelques temps après, et avant que les Hauts magistrats n'aient eu le temps de statuer, le mari décède. La Cour de ... Lire la suite >
Séparation de biens et charges du mariage

Séparation de biens et charges du mariage

Par Monique CHASTEAU le 20/08/2023
Séparation de biens et charges du mariage Des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens dont la convention matrimoniale fait état d'une clause selon laquelle « chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive aux charges du mariage, en sorte ... Lire la suite >
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