Suspension des adoptions à Madagascar : dispositif prorogé
La suspension, jusqu'ici temporaire, des procédures d'adoption internationale d'enfants malgaches par des personnes résidant en France a été entérinée dans un arrêté publié le 22 octobre au Journal officiel. Cet arrêté, daté du 17 octobre, précise que toutes les procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant habituellement à Madagascar par des personnes résidant habituellement en France sont désormais mises en attente. Cette mesure avait été précédemment contestée en justice, en vain. Elle s'appuie sur les conclusions d'un rapport du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies qui a mis en lumière les lacunes de certaines procédures, et notamment les adoptions illicites qui se sont développées au niveau international à partir des années 1980.
Arrêté du 17 octobre 2023
Avocat généraliste, j'ai choisi de privilégier le domaine de la famille : le couple, les enfants, la famille.
Avant toute chose, je m'efforce de privilégier dans un premier temps les solutions amiables. Néanmoins, je sais me montrer pugnace et combative lorsque le conflit est inévitable ou qu'une situation de blocage menace de ralentir ou de perturber le déroulement normal d'une procédure.
De nombreuses années d'expérience au service de votre dossier. Prenez rendez-vous avec mon cabinet via les liens de ce blog.
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