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Maître Nadège FUSINA

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Nadège FUSINA, avocat à DIJON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des assurances, Procédure civile
Barreau : Dijon
Adresse : 49 rue de Montchapet 21000 DIJON

Les publications de Maître Nadège FUSINA en juin 2016

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ENCLAVE ET DROIT DE PASSAGE

ENCLAVE ET DROIT DE PASSAGE

Par Nadège FUSINA le 16/06/2016
Je viens d’acheter une maison desservie uniquement par un chemin piétonnier. Si je souhaite accéder avec ma voiture, je dois passer sur la propriété de mon voisin. Celui-ci me refuse le passage. Quels sont mes droits ? Pour répondre à cette question, il convient de déterminer si votre propriété ... Lire la suite >
 
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