Même si les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont historiquement bas, les anomalies contenues dans les contrats de crédit peuvent rapporter gros à l’emprunteur.

Ainsi, une très légère erreur dans le calcul du TEG ou une simple omission peut avoir une fâcheuse conséquence pour la banque : l’application du taux légal (0,04 % en 2014, 0,93 % pour le premier trimestre 2015) à la place du taux d’intérêts prévu au contrat de prêt.

Quelles sont les erreurs les plus souvent décelées ?

 

1/erreur dans le calcul TEG  : le montant du TEG doit intégrer tous les frais et commissions connus de la Banque au moment de la souscription du prêt, à défaut  ce taux est considéré comme erroné à condition que l’erreur soit au moins d’une décimale.

 

2/l’omission du taux de période et/ou le calcul des intérêts sur 360 jours (dite année lombarde) alors que la banque a l’obligation d’appliquer l’année civile de 365 jours.

Ces deux dernières irrégularités sont extrêmement fréquentes dans les contrats souscrits avant 2014.

 

Il faut être vigilant car, l’action en nullité de la clause d’intérêts se prescrit par 5 ans.

Le point de départ de cette prescription n’est pas forcément la date de signature du crédit mais, la date à laquelle l’emprunteur pouvait se convaincre par lui-même d’une erreur à la lecture de l’acte de prêt.

Autant dire que les banques ont encore beaucoup de souci à se faire !

 

La sanction peut apparaître extrêmement sévère pour les banques mais, été confirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation.

Alors, il ne faut donc pas hésiter à  ressortir de vos placards  votre contrat de prêt et à vous rapprocher d’un avocat qui procédera à son examen minutieux car le gain peut être considérable surtout pour les contrats souscrits alors que les taux étaient relativement élevés.