Je viens d’acheter une maison desservie uniquement par un chemin piétonnier. Si je souhaite accéder avec ma voiture, je dois passer sur la propriété de mon voisin. Celui-ci me refuse le passage. Quels sont mes droits ?

Pour répondre à cette question, il convient de déterminer si votre propriété est enclavée.

L’état d’enclave est constitué lorsque votre propriété n’a sur la voie publique aucune issue suffisante au regard des conditions actuelles de vie (article 682 du c.civ).

Dans ce cas, vous êtes en droit de réclamer un droit de passage sur la propriété de votre voisin. Visiblement, il considère que l’accès piéton à votre maison est suffisant et qu’il est en droit de vous refuser le passage avec votre véhicule.

Il a certainement tort.

Tout d’abord, il est aujourd’hui acquis que la desserte normale d’un fonds impose le passage avec un véhicule.

Ensuite, il y a enclave lorsque l’accès à la voie publique est insuffisant, c'est-à-dire lorsque l’accès normal est impossible sans travaux préalables importants. Ainsi, si le coût d’aménagement de votre chemin  pour permettre le passage d’un véhicule est d’une valeur hors de proportion avec celle de votre propriété, vous êtes en droit de demander un passage sur la propriété de votre voisin.

Le passage correspond normalement au trajet le plus court entre le fonds enclavé et la voie publique. Or, si le passage le plus court aboutit par exemple à passer sur la terrasse de votre voisin, il faudra tenir compte de la configuration des lieux et, dans ce cas, le droit de passage sera le moins dommageable même s’il n’est pas le plus court.

Vous devez également savoir que l’exercice d’un droit de passage vous soumet à des obligations.

Tout d’abord, votre voisin pourra demander paiement d’une indemnité proportionnée au dommage que peut occasionner votre passage. Ensuite, si vous êtes le seul utilisateur de la parcelle, son entretien sera  à votre charge.

Bien souvent, la détermination du droit de passage donne lieu à une expertise judiciaire car, il est bien rare que les voisins trouvent un terrain d’entente.

N’hésitez donc  pas à contacter un avocat qui saura vous indiquer la marche à suivre.