Analyse de la décision de la cour de cassation sur l'expertise comptable en procédure d'alerte économique
Par Noémie LE BOUARD le 01/10/2024 - 1 commentaire
La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 [[Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-12.500 F-D]] apporte un éclairage important sur les prérogatives de l'employeur lorsqu'il conteste la décision du comité social et économique (CSE) de recourir à un expert-comptable dans ... Lire la suite >
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