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Maître Pascale RAYROUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pascale RAYROUX, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Pascale RAYROUX en juin 2021

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Acquisition des Congés payés même en cas de maladie de droit commun et au delà d'un an d'arrêt pour les AT/MP : revirement de la Cour de Cassation

Acquisition des Congés payés même en cas de maladie de droit commun et au delà d'un an d'arrêt pour les AT/MP : revirement de la Cour de Cassation

Par Pascale RAYROUX le 15/09/2023
Se mettant en conformité avec le Droit Européen, la Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts de revirement (Cass Soc 13 septembre 2023 Pourvoi n° 22-17.340 et Cass Soc 13 septembre 2023 Pourvoi n° 22-17.638 ) par lesquels elle fait primer le droit communautaire et écarte l'application de textes français jugés ... Lire la suite >
Nouveau Code de Déontologie des avocats

Nouveau Code de Déontologie des avocats

Par Pascale RAYROUX le 10/07/2023
Un nouveau Code de Déontologie des avocats vient d’être publié par Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 Il rappelle et fixe les grands principes essentiels de la profession des avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs. Lire la suite >
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