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Maître Pascale RAYROUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pascale RAYROUX, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Pascale RAYROUX en juin 2021

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Une histoire de Barème (Macron) sans fin...

Une histoire de Barème (Macron) sans fin...

Par Pascale RAYROUX le 21/06/2022
Contrairement à la décision de mai dernier de la Cour de Cassation, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) aurait jugé dans une décision du 23 mars non encore publiée que le plafonnement des indemnités du "Barème Macron" serait contraire à l’article 24 de la Charte ... Lire la suite >
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