Dans un communiqué du 5 janvier 2022, la CNIL vient de rappeler que "Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession."

Elle rappelle ainsi certains principes

  • L’organisme doit répondre gratuitement à la demande
  • Le droit d’accès porte sur des données personnelles et non sur des documents
  • L’exercice du droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers
  • Il y a lieu de distinguer selon que le salarié demandeur est l’expéditeur ou le destinataire des courriels

Elle publie un schéma récapitulatif ci-joint

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-des-salaries-leurs-donnees-et-aux-courriels-professionnels#:~:text=Toute%20personne%20peut%20demander%20à,il%20a%20en%20sa%20possession.