Contrairement à la décision de mai dernier de la Cour de Cassation, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) aurait jugé dans une décision du 23 mars non encore publiée que le plafonnement des indemnités du "Barème Macron" serait contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne...

A suivre...

https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/06/17/bareme-macron-la-france-tancee-par-le-conseil-de-l-europe_6130770_823448.html