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Maître Paul DUVAUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Paul DUVAUX, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 67 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS

Les publications de Maître Paul DUVAUX en septembre 2017

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La nuit le plombier dort

La nuit le plombier dort

Par Paul DUVAUX le 09/03/2024
Je propose d'évoquer ci-après la question de savoir si la vacance d'un bien oblige à faire des réintégrations fiscales. Un meublé de tourisme est seulement loué pendant la saison, faut-il réintégrer les amortissements relatifs à la période non louée ? La réponse ... Lire la suite >
Location meublée, commercialité et régime DUTREIL

Location meublée, commercialité et régime DUTREIL

Par Paul DUVAUX le 19/03/2022
Dans cette note, je vais expliquer pourquoi le régime DUTREIL pouvait s'appliquer aux loueurs en meublé, du moins jusqu'en janvier 2022. En principe la location d'immeuble est de nature civile alors que la location de meubles est de nature commerciale. Et la question se pose de savoir si la location d'un immeuble avec des meubles ... Lire la suite >
Force majeure et bail dans les résidences

Force majeure et bail dans les résidences

Par Paul DUVAUX le 07/12/2020
Les exploitants des résidences de tourisme ont évidemment du mal à payer leurs loyers à cause du covid. Mais peuvent-ils invoquer l'exception d'inexecution ou la force majeure pour refuser de payer ? Non a répondu la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble 5-11-2020 no 16/04533, D. c/ SAS Appart City) Attention, ... Lire la suite >
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