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Maître Paul DUVAUX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Paul DUVAUX, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 67 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS

Les publications de Maître Paul DUVAUX en mai 2019

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Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du commerce

Par Paul DUVAUX le 01/05/2019
Je propose d'expliquer dans cette note pourquoi il est faux de prétendre que la condition d'inscription au registre du commerce (RCS) n'est plus une condition d'assujettissement au régime social des travailleurs indépendants pour les loueurs en meublé et, accessoirement, pourquoi il est faux de croire que la suppression ... Lire la suite >
 
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