
Expropriation et prolongement d’une ligne de tramway : quel contrôle du juge administratif ?
Par Pauline CHARDONNET le 05/01/2026
La réalisation d’infrastructures de transport public, comme les lignes de tramway, conduit fréquemment les collectivités territoriales à recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le juge lyonnais précise les conditions dans lesquelles une expropriation ... Lire la suite >









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