Par plusieurs décisions prises en date du 26 juillet 2019, la Commission européenne a validé le soutient de l’État français aux six premiers parcs éoliens en mer. Les sites concernés sont ceux de Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Nazaire, îles d'Yeu/Noirmoutier, Dieppe/Le Tréport et Saint-Brieuc.

 

En l’espèce, la Commission a relevé que les aides octroyées aideront la France à réduire ses émissions de CO2, et à atteindre ses objectifs en matière d’économie d’énergie. Ces installations respectent donc les prescriptions fixées par la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

 

Elle indique aussi que ces aides ne sont pas susceptibles de fausser le jeu de la concurrence. Elles sont donc compatibles avec le droit de l’Union. elle a retenu le fait que le niveau de l'aide octroyée aux six projets (25 milliards d'euros sur vingt ans) est proportionné et n'entraîne pas de surcompensation pour les bénéficiaires, conformément aux exigences des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement adoptées en 2008 (JOUE 1er avr. 2008, 2008/C 82/01). Celles-ci autorisent les États membres à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sous certaines conditions, l’objectif étant de permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l'Union en matière d'énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

 

Eu égard au contenu de l’avis donné, la construction devrait commencer cette année afin d’être opérationnelle courant 2022.