Le 22 juillet 2019, le groupe INEOS a notifié à l’autorité de la concurrence son intention de racheter l’OGCN. Déjà présent dans le domaine du cyclisme ainsi que du football, le groupe INEOS est particulièrement actif dans le domaine de la fabrication de produits pétrochimiques, de produits chimiques spéciaux et de produits pétroliers ainsi que dans l'exploration et la production de pétrole et de gaz.

La SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur est une société sportive professionnelle, créée par l'Association OGC Nice Côte d'Azur, afin d'assurer la  gestion de l'ensemble des activités liées à la participation du club de football professionnel OGC Nice à des manifestations sportives payantes (championnat Ligue 1/Ligue 2, coupes nationales et, en cas de qualification, compétitions européennes).

C’est la première fois que « l’autorité était amenée à se prononcer sur une opération dans le secteur des clubs de football. La Commission européenne n'a pas eu non plus encore l'occasion d'examiner une telle opération sous l'angle du droit de la concurrence. L'Autorité s'est donc attachée à déterminer les  marchés pertinents sur lesquels sont actifs les clubs de football en France ».

Il ressort de cette décision que l’Autorité a décidé d’autoriser, sans condition, cette reprise. Plus particulièrement, l’autorité a examiné :

«le marché du transfert de joueurs professionnels, qui n'avait jusqu'à présent jamais été défini par la pratique décisionnelle. À l'issue de l'instruction, elle considère qu'il existe un marché de dimension, à tout le moins européenne, voire internationale, sur lequel les différents clubs de football professionnels sont en concurrence pour attirer les meilleurs joueurs. Les joueurs professionnels se déterminent à cet égard en fonction de (i) la rémunération nette, (ii) la réputation du club, (iii) la durée du contrat, (iv) la compétitivité du championnat national et (v) les compétions internationales dans lesquels le club évolue. L'Autorité a également pris en considération le marché du marketing sportif, dont la dimension s'internationalise .L'Autorité a constaté qu'à l'issue de l'opération, la nouvelle entité ne détiendra qu'une position très limitée sur les différents secteurs d'activités des clubs de football professionnel, et en particulier sur le marché du transfert des joueurs professionnels, et a donc autorisé ce rachat sans le soumettre à des conditions particulières ». 

 

Le cabinet MOGENIER intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence.