La DAJ a dévoilé les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans :

• 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;

• 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;

• 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;

• 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

À noter que ces seuils, communiqués par la Commission européenne aux États membres, sont pour la première fois en baisse depuis 2010 (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).