OUI : C’est la réponse qui vient d’être donnée par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 février 2020 (n°436428).

En l’espèce, une commune avait lancé une procédure de passation concernant une concession de mobilier urbain. Saisi par un candidat évincé, le TA avait annulé la procédure de passation car les documents du marché mentionnaient la possibilité de commander des prestations supplémentaires, sans limite quantitative.

Loin de suivre partager l’avis du TA, le Conseil d’Etat annule l’ordonnance en indiquant :

 

« Il est toutefois loisible à l'autorité concédante, lorsqu'elle estime qu'elle pourra être placée dans la nécessité de commander des prestations supplémentaires au cours de l'exécution du contrat, sans être en mesure d'en déterminer le volume exact, de prévoir, au stade de la mise en concurrence initiale, un critère d'appréciation des offres fondé sur la comparaison des prix unitaires proposés par les candidats pour ces prestations. »

 

Le pourvoi du concurrent évincé est donc rejeté.