C'est, en somme, la question à laquelle la Cour de cassation était invitée à répondre (Civ., 3ème, 15 avril 2021, n°19-25748).
Les faits sont importants et doivent être présentés.
En l'espèce, un maitre d'ouvrage a assigné son entrepreneur en raison des malfaçons et désordres affectant le bâtiment construit.
En défense, l'entrepreneur avait opposé l'irrecevabilité de la demande en ce que le maître d'ouvrage ne l'avait pas mis en situation de pouvoir remédier auxdits désordres.
La Cour de cassation donne raison à l'entrepreneur et rappelle qu'avant d'engager la responsabilité du constructeur, le maître d'ouvrage est obligé de suivre un chemin balisé qui comprend les étapes suivantes:
- signaler lors de la réception les désordres;
- si ces désordres se manifestent postérieurement à la réception, mettre en demeure le constructeur de remédier à ceux-ci (Civ., 3ème, 4 avril 2001, n°99-14970);
- en cas de silence à cette mise en demeure, les travaux peuvent être réalisés aux frais et risques du constructeur défaillant.
Il est donc indispensable de suivre ce cheminement sous peine de voir l'action engagée contre le constructeur purement et simplement rejetée par le juge.
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