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Maître Pierre-Antoine MARTIN

Avocat au barreau de Limoges

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Photo Pierre-Antoine MARTIN
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit immobilier
Barreau : Limoges
Adresse : 36 Rue Jean Goujon 87000 LIMOGES

Les publications de Maître Pierre-Antoine MARTIN

L'urbanisme économique

L'urbanisme économique

Par Pierre-Antoine MARTIN le 26/07/2016
L'étude annuelle 2015, actualisée en juillet 2016, du Conseil d'Etat est consacrée à l'action économique des personnes publiques définie comme "les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques lorsqu'elles élaborent, dans un domaine et un contexte donnés, une ... Lire la suite >
Le juge administratif et l'urbanisme

Le juge administratif et l'urbanisme

Par Pierre-Antoine MARTIN le 28/06/2016
"Les nouveaux outils de planification et d’autorisation mis en œuvre par l’État et, désormais, par les collectivités locales sont en effet placés sous le contrôle du juge administratif : c’est notamment le cas du permis de construire (loi du 15 juin 1943) et du permis d’aménager ... Lire la suite >