L'étude annuelle 2015, actualisée en juillet 2016, du Conseil d'Etat est consacrée à l'action économique des personnes publiques définie comme "les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques lorsqu'elles élaborent, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique".
Les auteurs proposent une relecture, sous le prisme de l'action économique, de l'urbanisme : des outils de planification (SCOT, PLU, etc) à l'urbanisme opérationnel (opération d'aménagement, ZAC, lotissements, etc) et à l'aménagement commercial.
Cette étude peut être utilement complétée par le séminaire, animé par Yves JEGOUZO, professeur émérite à l'Université Paris I, directeur du GRIDAUH, sur la "Réforme de la fiscalité et financement de l'urbanisme".
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