WIkipedia est le projet encyclopédique porté par la fondation Wikimedia, de droit américain.

Il peut comporter nombre d’erreurs et d'approximations, d’affirmations non sourcées ou invérifiables, d’atteintes à la réputation ou à la vie privée.

Wikimedia pourra invoquer son rôle d’hébergeur neutre ainsi que la liberté d’expression pour refuser de rectifier, sur simple demande, un contenu. 

Ses administrateurs tranchent néanmoins des conflits éditoriaux en faisant référence au concept de “communauté”, sous-entendu la communauté des contributeurs au projet Wikipedia, un concept à géométrie variable. 

Par analogie, on peut penser à la justice rendue “au nom du peuple Français”, sauf que Wikimedia n’offre évidemment pas les mêmes garanties d’impartialité et de compétence.

Il peut donc s’avérer opportun de poursuivre Wikimedia devant la justice étatique afin de faire rectifier un contenu, en particulier quand Wikimedia refuse de communiquer les éléments d’identification qui permettraient de poursuivre tel ou tel contributeur à Wikipedia.

Il peut être utile de contester la neutralité de Wikimedia si l’on souhaite rechercher sa responsabilité, en soulignant par exemple la relativité de sa référence au concept de “communauté”.

A la suite de l’appel formé par le plaignant contre Wikimedia, la Cour d'appel de Versailles, dans son arrêt du 21 décembre 2023, RG n° 23/02637, et au visa des articles 9 du code civil, 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), 4.2, 4.7, 5.1 a) 6.1 f), 17,21 du RGPD*, pointe, le partialisme de Wikimedia qui privilégie un point de vue plutôt qu’un autre, et donc finalement une liberté d’expression plutôt qu’une autre :

“Par ailleurs, il ressort [...] de l'historique des « discussions générales » menées entre contributeurs et/ou administrateurs, que toutes les tentatives de modifications de cette fiche ont systématiquement été supprimées.

Alors que le respect des libertés d'expression et d'information aurait commandé de procéder à des corrections du contenu de la fiche Wikipédia de l'intéressé, ces mêmes droits ne sauraient dès lors prévaloir au regard du contenu tronqué et orienté litigieux.”

Cet arrêt est emblématique des discussions qu’il peut y avoir à propos de plateformes étrangères qui ont tendance à prendre parti sur les contenus qu’elles hébergent. 

A leur décharge, il est vrai qu’il n’entre pas dans leur rôle de trancher des conflits, ou de révéler l’identité des contributeurs, et que leur position d’hébergeur neutre peut les inciter à mettre fin à une discussion.

La fondation Wikimedia est une association à but non lucratif dont de nombreux administrateurs sont bénévoles, qui n’a pas nécessairement les moyens adéquats pour gérer les conflits.

D’où l’intérêt de saisir les juridictions compétentes sans trop attendre.

Reste qu’aujourd’hui, Wikimedia est tenue de se conformer au DSA (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Wikipedia est qualifiée par la Commission européenne de “très grande plateforme en ligne” et doit en conséquence mettre en place des moyens accrus de traitement des contenus illicites.

Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche vont être surveillés par la Commission européenne. Pour financer cette surveillance, des "frais de supervision" leur sont demandés, dans la limite de 0,05% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

En cas de non-respect du DSA, des astreintes et des sanctions pourront être prononcées. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.

En cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen.

Mais la saisine d’autorités ou d’administrations telles la CNIL, l’ARCOM, ou d’autres, voire des représentants parlementaires, peut s’avérer inadéquate : ces autorité ont une action “verticale” traitant des problèmes à grande échelle, peu adaptée aux micro-conflits mettant pourtant en jeu les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

Aussi, l’article 13 du DSA prévoit-il l’obligation pour les plateformes détenues par des sociétés étrangères (hors UE) de désigner un représentant légal dans l’Union.

Cette disposition a un impact considérable en procédure, puisqu'il n’est en principe plus nécessaire par exemple, d’assigner aux Etats-Unis une entité américaine, mais qu’il suffit de l’assigner chez son représentant légal dans un pays de l’Union, ce qui sécurise l’assignation, ou l’exécution des décisions, même si les délais de procédure peuvent rester longs s’agissant d’une entité étrangère - bénéficiant donc des “délais de distance” prévus par le code de procédure civile. 

En savoir plus :

https://roquefeuil.avocat.fr/comment-faire-rectifier-un-contenu-wikipedia-et-agir-en-justice/

*RGPD :  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), dit RGPD

L’appelant invoquait aussi les articles 61 du code civil, 226-16 du code pénal, 8 de la CEDH, 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux, 4, 17,21 du RGPD et 51 de la loi du 6 janvier 1978, L. 221-14, L. 221-15, L. 221-16 du code des relations entre le public et l'administration