
Annulation du SCoT de GMVA pour violation de la loi Littoral – l’importance de la détermination de la capacité d’accueil
Par Pierre JEAN-MEIRE le 19/03/2025
CAA Nantes 18 mars 2025 Association les amis des chemins de ronde du Morbihan n° 22NT04125 Un peu plus de deux mois après l’annulation du SCoT du PETR du Pays de Retz (« Loi littoral et secteur déjà urbanisé - annulation partielle du schéma de cohérence territoriale du PETR du Pays de Retz ») par ... Lire la suite >