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Maître Pierre JEAN-MEIRE

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Pierre JEAN-MEIRE, avocat à NANTES
Compétences : Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 11 boulevard Guist'hau 44000 NANTES

Les publications de Maître Pierre JEAN-MEIRE en janvier 2020

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Loi Littoral : conception stricte de la notion de continuité de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme (CAA Nantes 17 janvier 2020 n° 19NT00469)

Loi Littoral : conception stricte de la notion de continuité de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme (CAA Nantes 17 janvier 2020 n° 19NT00469)

Par Pierre JEAN-MEIRE le 27/01/2020
1. Le maire de la commune de Baden avait rendu le 8 décembre 2015 un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable une opération de construction d’une maison d’habitation sur terrain cadastré à la section YB n° 60 dans le secteur de Le Guern, pourtant rangé au PLU en ... Lire la suite >
 
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