C'est un véritable mur que la Cour d'appel de Paris érige face aux plaideurs extérieurs qui souhaitent échapper au RPVA en matière sociale.
Elle a déjà une première fois jugé que les appels par LRAR en matière sociale étaient irrecevables à défaut d'être prévus par une disposition spécifique du code du travail.
Le législateur est intervenu pour réparer cette coquille.
Désormais, elle semble avoir trouvé un nouveau moyen de déclarer irrecevables les appels interjetés par des avocats sans le recours au RPVA.
Elle vient en effet d'indiquer que le plaideur peut faire appel à un confrère lorsqu'il intervient en dehors de son ressort et qu'il n'y aurait donc pas réellement une impossibiltié matérielle.
Cette première décision de la Cour d'appel ne saurait être pour l'heure considérée comme la stricte jurisprudence de cette Cour mais il serait tout de même urgent que la Cour de cassation prenne une position claire et définitive s'agissant des conditions de l'appel en matière sociale.
Il devient effectivement délicat d'expliquer aux justiciables que certes la postulation n'est pas obligatoire mais qu'ils doivent quand même s'acquitter des frais du correspondant...
