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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en mai 2019

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LA PREUVE DELOYALE PEUT ÊTRE ADMISSIBLE.

LA PREUVE DELOYALE PEUT ÊTRE ADMISSIBLE.

Par Raymond AUTEVILLE le 21/01/2024
COMMUNIQUE DE LA COUR DE CASSATION : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale. Assemblée plénière - Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330 La Cour de cassation admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de ... Lire la suite >
IDHM : VŒUX 2024 DU PRESIDENT

IDHM : VŒUX 2024 DU PRESIDENT

Par Raymond AUTEVILLE le 03/01/2024
IDHM : vœux 2024 DU PRESIDENT "La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre." (Albert Einstein .) 2023 se termine ,l’année 2024 a débuté, et l’INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DE LA MARTINIQUE (l’IDHM ), se prépare déjà ... Lire la suite >
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