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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Baux commerciaux et professionnels, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en septembre 2022

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 BAUX D’HABITATION :TROUBLE DE JOUISSANCE

BAUX D’HABITATION :TROUBLE DE JOUISSANCE

Par Raymond AUTEVILLE le 21/08/2024
l'AP-HP a consenti, le 22 décembre 2006, à la société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (la Semads) une promesse de bail à construction portant sur deux volumes immobiliers destinés à accueillir des logements. Bénéficiaire d'un droit au bail sur plusieurs logements qu'elle ... Lire la suite >
                      HOPITAL : RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE

HOPITAL : RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Par Raymond AUTEVILLE le 30/07/2024
Pour assurer leurs obligations de continuité et de permanence des soins, les établissements font appel aux emplois temporaires . Si le recours à l'intérim médical a été réglementairement conçu pour pallier les absences ponctuelles, les solutions de remplacement ne relèvent toutefois pas ... Lire la suite >
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