Alors que pour l'instant, les juridictions administratives sont assez réticentes, à prononcer la désinstallation des antennes relais, au nom du principe de précaution, « eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile », les juridictions de l'ordre judiciaire, se montrent un peux plus enclines à l'appliquer.

Deux habitants d'un immeuble et son syndicat de copropriétaires ont intenté une action en justice contre une société de télécommunication en vue d'interdire sous astreinte l'installation d'antennes relais projetées sur le toit d'un immeuble voisin.

C'est tout naturellement que la société Orange a invoqué l'incompétence du juge judiciaire au profit de la juridiction administrative, pour trancher un litige lié à « une autorisation d'occupation du domaine hertzien » ainsi qu'une fin de non-recevoir à l'action intentée. Elle demande également au tribunal de constater le défaut de qualité et d'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires.

Le Tribunal de Grande Instance de Créteil rejette toutes les demandes formulées par la société Orange et se déclare compétent pour trancher le litige, car celui-ci oppose deux personnes privées et relève l'existence d'un intérêt pour le syndicat des copropriétaires à agir conformément à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.

Le tribunal fait droit aux demandes formulées par les requérants relevant qu'il ressort des études scientifiques, même si celles-ci ne sont pas concordantes sur la certitude du danger causé par les ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, « qu'il existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité ».

Il en déduit qu'en prenant le risque de causer des dommages à la santé des requérants, ainsi qu'à l'ensemble des personnes de l'immeuble, « la société de télécommunication contrevient tant au devoir de prudence qu'au principe de précaution » qui s'imposent en la matière.( TGI Créteil, 11 août 2009, RG n° 09/658, Puybaret et a. c/ SA Orange France : JurisData n° 2009-007359 )