Publié le 26/07/2026

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.) : RÉTROSPECTIVE ET PERSPECTIVE

Evènement/Actualité institutionnelle

INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE

(I.D.H.M.) : RÉTROSPECTIVE ET PERSPECTIVE

Par Danmyar ELLIVETUA

Depuis 2008, l'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique (IDHM) œuvre à la promotion et au respect des Droits Humains Fondamentaux, et développe l'information, la formation, ainsi que la défense effective de ces droits. À cette fin, il organise des formations et des échanges entre praticiens et est à l'initiative de manifestations de toute nature.

Cet Institut publie des études, des travaux, des articles et des communiqués relatifs aux Droits Humains.

Après dix-huit ans d'existence, il est apparu nécessaire de dresser le bilan de l'activité de cette association à nulle autre pareille : une institution modelée par son fondateur (I), qui a pu, grâce à sa structure et à son mode de fonctionnement, connaître une activité intense et variée (II).

I – UNE INSTITUTION MODELEE PAR SON FONDATEUR

A) LA GENESE

Sous sa mandature à la tête de l'Ordre des Avocats de Fort-de-France, monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE avait créé, en janvier 1998, la Commission des Droits de l'Homme du Barreau de Fort-de-France. Avec le concours du doyen Marcel MANVILLE, Avocat à la Cour de Fort de France, il avait jumelé cette Commission, par convention du 12 novembre 1998, avec l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Paris et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles.

Quelques années plus tard, monsieur Bâtonnier Raymond AUTEVILLE réussit le pari de réunir et de fédérer des universitaires de renom (les Professeurs George VIRASSAMY, Jean-Claude WILLIAM, Emmanuel JOS, Justin DANIEL, les Maîtres de conférences Claudine SALINIÈRE, Loïc DE GRAEVE, Corinne BOULOGNE-YANG-TING), des avocats patentés (les Bâtonniers Léon-Laurent VALÈRE, Félix CHAULEAU, Charles-Henry MICHAUX, Maîtres Arlette MONTALIN, Jacqueline RÉNIA, Annie CHANDEY, Gérard DORWLING-CARTER, Lyne MATHURIN-BÉLIA, Marlène CUPIT, Nathalie NADIR, Margaret TANGER, Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, Laurence VIEYRA, Régine ATHANASE, Laurie CHANTALOU-NORDE) et des acteurs majeurs de la société civile (Victor ANICET, Line-Rose AGAT, Francette BELLAME, Alex BONVENT, Anick EBION, Charles EBION, Claudine THÉODOSE, Frédéric ULLINDAH, Annette AUTEVILLE), autour d'un projet ambitieux : créer l'INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE, par assemblée générale constitutive tenue le 30 avril 2008 à l'amphithéâtre Frantz FANON de la Faculté de Droit de la Martinique (Schœlcher), à l'initiative de Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE.

Il s'agit d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée au Journal officiel des associations le 20 mai 2008 (JOAFE n° 20080024, annonce n° 2199). Le siège social est fixé au 51 rue Lazare Carnot, 97200 Fort-de-France. Jusqu'en 2020, au cabinet de son fondateur, la présidence de l'Institut est restée assurée sans discontinuité par son fondateur, Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, élu Président ,à l’unanimité des suffrages ,tous les quatre ans .

B) LA PERENNITE PAR LA TRANSMISSION

L'Assemblée générale statutaire élective du 23 octobre 2020 a élu à l'unanimité le Conseil d'Administration, qui comprenait alors le Président Raymond AUTEVILLE, Maître Laurie CHANTALOU-NORDE, Madame Francette BELLAME, MaîtreCorinne BOULOGNE-YANG-TING, Madame Michelle GOTTIN et Monsieur Victor ANICET.

Dès ce quatrième mandat, le Bâtonnier AUTEVILLE fait de la transmission une priorité assumée, conjuguant la maxime qu'il a faite sienne : « La transmission, ce n'est pas remplir un vase, c'est allumer un feu » (MONTAIGNE). Celle-ci se traduit par une série d'étapes successives :

• en 2020, il a proposé au Conseil d'Administration d'élire Maître Laurie CHANTALOU-NORDE comme Vice-Présidente.

• en 2024, il a proposé au Conseil d'Administration l'élection à la présidence de Maître Laurie CHANTALOU-NORDE et s'est proposé lui-même comme Vice-Président, inversant ainsi les rôles pour accompagner, en seconde position, la nouvelle Présidente.

• le 5 juin 2025, l'Assemblée Générale a modifié l'article 11 des statuts : Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE est institué statutairement, Président fondateur, membre du Conseil d'Administration avec voix délibérative, statut qui consacre son rôle fondateur et de conseil, tout en le libérant des fonctions exécutives au quotidien.

Maître Yasmina KEÏTA-CAPITOLIN ayant élue membre du Conseil d'Administration. Celui-ci a élu en son sein , comme suit :

- Maître Laurie CHANTALOU-NORDE, Présidente

- Maître Yasmina KEÏTA-CAPITOLIN, Vice-Présidente

- Madame Francette BELLAME, Secrétaire Générale

- Madame Line-Rose AGAT, Trésorière

- Madame Michelle GOTTIN, Secrétaire Générale adjointe

- Monsieur Victor ANICET, Trésorier adjoint

Par cette nouvelle organisation de l’instance dirigeante, l’IDHM s’est doté d'une équipe renouvelée, bénéficiant de l'expérience des plus anciens et du dynamisme des plus jeunes, pour assurer un travail, en symbiose et dans la continuité du souffle inspiré par son Président fondateur, en faisant vivre et fonctionner les organes de l'association au service de cette mission.

C) DES ORGANES POUR UN FONCTIONNEMENT PARTICIPATIF OPTIMAL

a - Les organes

Après la modification statutaire du 5 juin 2025, les organes de l’IDHM sont :

• le Conseil d'Administration, qui arrête les orientations, adopte les rapports et procède aux élections en son sein , contrôle les comptes établis par la Trésorière ,vote le budget , veille à l’exécution des décisions votées par l’Assemblée Générale.

• l'Assemblée Générale, composée de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations, adopte les rapports, d’activité et moral de la Présidente, le rapport gestion de la Trésorière, les rapports des Commissions.

Elle élit les membres du Conseil d'Administration et statue sur toutes questions relatives au fonctionnement de l'Association et donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association ;

• les Commissions et délégations, qui conduisent les travaux de fond sur un sujet déterminé.

b – L’articulation du travail entre les organes

Le principe de fonctionnement de l'IDHM repose sur un circuit participatif : chaque membre est invité à faire partie d’une Commission, chaque Commission conduit des travaux de réflexion sur un sujet précis ; ces travaux donnent lieu à une restitution sous forme de conférence, dans le cadre du cycle annuel des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, organisé en partenariat avec l'Institut d'Études Judiciaires de la Martinique (I.E.J.), puis, éventuellement, après adoption par le Conseil d'Administration, à la publication d'un rapport au nom de l'IDHM.

C'est ce circuit permet à tous les membres de l’’association de participer effectivement à l’activité ,et permet la concordance observée entre certaines conférences du cycle annuel (fin de vie, prison, santé, développement durable) et les rapports ou mémorandums publiés par la suite au nom de l'Institut.

c - Les Commissions et Délégations

1. La Commission Logistique

Elle est la plus ancienne Commission de l'IDHM, chargée d'accueillir les auditeurs lors des conférences, mais également de gérer la logistique des autres activités organisées par l'association. Elle a été, depuis l'origine, présidée par Madame Michelle GOTTIN ,puis en 2026, par Maître Émilie JONCQUART .

2. Commission Santé

Présidée successivement par Madame le Bâtonnier Jacqueline RÉNIA, puis par Madame Annette AUTEVILLE, Maître Élyane BOISSIÈRE-ROBINEL et Madame Michelle GOTTIN, elle a produit le rapport « Le système de santé en Martinique : analyse et propositions » (2016), puis, après la mission confiée par le Président le 7 mars 2022 pour étudier les difficultés post-Covid, le rapport « Réflexions et propositions sur le système de santé en Martinique », adopté à l'unanimité par le Conseil d'Administration le 4 avril 2024.

Pour ce dernier travail, la Commission Santé était composée de : la Présidente Michelle GOTTIN (enseignante retraitée), Annette AUTEVILLE (directrice d'école), Bernard FRANÇOIS-LUBIN (chargé d'enseignement de droit public), Jacqueline RÉNIA (avocate, ancien Bâtonnier), Éric MILTON (ambulancier SAMU-SMUR), Yves PROSPA (infirmier retraité) et Frantz VENTURA (ancien Directeur Général du CHUM).

3. Commission Prison

Créée par décision du Président, par lettre de mission en date du 16 septembre 2009, elle a été présidée par Maître Marlène CUPIT. Elle a produit le rapport « La prison en Martinique : état des lieux et perspectives », adopté le 19 octobre 2013. Aujourd’hui, elle est présidée par Monsieur le Bâtonnier Philippe SÉNART, qui a exposé sur les travaux de sa Commission lors de la conférence le 10 novembre 2023.

4. Commission Développement Durable en Martinique

C’est la seule Commission de l'IDHM, créée par le Président qui soit bicéphale . Elle est coprésidée depuis l'origine par Maître Laurie CHANTALOU-NORDE et Madame Line-Rose AGAT ; elle est à l'origine des conférences sur les algues sargasses (2019) et le chlordécone (2020, 2021, 2023). L'IDHM a publié plusieurs communiqués sur ces sujets.

5. Commission du Site internet

Le Président a souhaité, très peu de temps après la création de l’IDHM, que celui -ci dispose d’un site internet, qui doit être la vitrine de l’action associative. Ce site a vocation à présenter l’Institut, et contenir tous les renseignements sur notre activité.

C’est Madame Jordana OZIER-LAFONTAINE, conformément à la mission qu’elle avait reçue du Président de l’IDHM, qui a créé le premier site, et qui en a assuré le suivi. Monsieur Marc-André BALTHAZARD , a pris la suite. Il est aujourd’hui secondé par Maître Anne-Laure CAPGRAS.

Le site a été piraté deux fois ,mais tout de suite réparé et remis en ligne. Il a été piraté une troisième fois. Le prestataire pour la réparation a été sélectionné, le Conseil d’Administration a validé le principe et le devis. La mise en ligne d’un site opérationnel devrait se faire sous peu.

6. Commission Iconographie

Monsieur Marc-André BALTHAZARD a été désigné par le Président, pour présider cette Commission , fonction qu’il occupe sans discontinuer de l’origine à nos jours. Les photos et vidéos prises lors des activités de l’associations ont vocation à être publiées sur le site de l’Institut

7. Délégation à la Réflexion sur la fin de vie

Créée par Monsieur le Bâtonnier AUTEVILLE et conduite par Madame le Bâtonnier Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, Déléguée à la réflexion sur la fin de vie, elle a restitué ses travaux lors de deux conférences, les 12 avril 2024 et 7 février 2025 sur le bien-vieillir en Martinique.

II – ACTIVITE SOUTENUE ET VARIEE

Dix-huit années durant, l'IDHM a fait vivre son objet statutaire par trois canaux complémentaires : un cycle annuel de Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux ouvertes au public, des communiqués publiés au fil de l'actualité, et des publications de plus longue haleine réunissant conférences ou travaux de commission.

A) LES CONFERENCES SUR LES LIBERTES ET LES DROITS FONDA-

MENTAUX

a. Le partenariat entre l'I.E.J. Martinique et l'IDHM

Ce partenariat, fort ancien, remonte à la création de l'IDHM en 2008, à l'époque où Madame Claudine SALINIÈRE était Directrice de l'I.E.J. Martinique. L’IEJ apporte la logistique matérielle et la communication interne, et l’IDHM fournit le contenu pédagogique et la communication externe.

Cela permet aux étudiants de l'I.E.J. Martinique de bénéficier d'une formation complémentaire de qualité sur les Libertés et les Droits Fondamentaux.

Il permet aussi à tout Martiniquais, sans aucune condition préalable, d'assister à des conférences de haut niveau sur des sujets très variés ayant trait aux droits humains fondamentaux.

Dès l'origine, l'I.E.J. Martinique et l'IDHM ont voulu que les Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux soient de qualité universitaire :

• conférence de deux heures ;

• programme établi à l'avance ;

• documentation élaborée à l'avance et remise aux participants ;

• contribution à des publications sous forme numérique ou papier ;

• délivrance d'une attestation de formation continue à chaque avocat assistant aux conférences et ayant signé la feuille de présence.

b. Le partenariat entre SKILLFOR CAMPUS ET L’IDHM

Par convention de partenariat en date du 2 octobre 2024, les deux institutions ont décidé de conjuguer leurs efforts, dans le cadre d'un partenariat, pour une action de formation, de réflexion et de propositions sur des sujets qui concernent fondamentalement la Martinique et les Droits Fondamentaux humains.

L'IDHM organise un cycle annuel des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, en partenariat avec l'Institut d'Études Judiciaires de la Martinique (I.E.J.). Ces conférences ont lieu, en principe, le vendredi de 18 à 20 heures, sauf séminaire commençant plus tôt, selon un calendrier établi à l'avance.

Par l'effet du partenariat, les étudiants de SKILLFOR CAMPUS peuvent bénéficier des formations dispensées par l'IDHM dans le cadre du Cycle des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux. De même, les étudiants de l'IEJ-Martinique, mais aussi tout Martiniquais, sans aucune condition préalable, peuvent participer aux travaux qui se déroulent à SKILLFOR CAMPUS.

KILLFOR CAMPUS participe aux travaux organisés par l'IDHM. Certains de ces travaux se tiendront dans les locaux de SKILLFOR CAMPUS ; dans ce cas, SKILLFOR CAMPUS s'engage à fournir les moyens de toute nature, nécessaires à ces travaux : local, matériel, parking, etc.

c. La qualité et la diversité des sujets traités

1. La dignité humaine

• 12/12/2008 - « La dignité humaine » (Mgr Michel MÉRANVILLE, Archevêque de Fort-de-France et de Saint-Pierre)

• 27/03/2009 - « Défense des droits fondamentaux dans l'œuvre poétique d'Aimé Césaire » (Monsieur Patrick CHAMOISEAU, écrivain, Prix Goncourt 1992)

• 12/03/2010 - « Politique de lutte contre la discrimination et promotion de la diversité » (Monsieur le Professeur Justin DANIEL)

• 15/01/2016 - « La liberté d'expression n'autorise pas à insulter la foi d'autrui » (Mgr David MACAIRE)

• 19/02/2016 - « Pour en finir avec le racisme » (Monsieur le Professeur Emmanuel JOS)

• 17/02/2017, 09/03/2019 - « Liberté de conscience, liberté personnelle, laïcité » (Monsieur le Professeur Justin DANIEL)

• 09/12/2016 - « La parité est-elle réellement le moyen utile pour assurer l'égalité homme-femme ? » (Monsieur le Professeur Emmanuel JOS)

• 05/02/2021, 09/12/2022 - « Positionnements religieux aux Antilles françaises, de la colonisation à nos jours » (Monsieur le Professeur Emmanuel JOS).

2. Mémoire de l'esclavage colonial, histoire et identité martiniquaise

• 20/05/2011 - « Plantes de la résistance et de la substance chez les esclaves » (Madame Line-Rose BEUZE)

• 21/05/2012 - « De l'émergence d'une conscience politique et d'une opinion publique » (Madame Élisabeth LANDI)

• 28/03/2014 - « La famille martiniquaise, histoire et discontinuité » (Monsieur André LUCRÈCE)

• 17/04/2015 - « Le déclin de la rentabilité du travail servile, cause économique de l'abolition de l'esclavage » (Madame Martine FLANDRINA)

• 09/05/2014 - « La voix des esclaves, foi & société aux Antilles » (Madame Liliane CHAULEAU, historienne, ancienne Directrice des Archives départementales)

• 20/05/2016 - « De la citoyenneté après l'abolition de l'esclavage transatlantique » (Maître Margaret TANGER)

• 31/03/2017 - « La véritable histoire de Lumina Sophie, dite Surprise » (Monsieur Gilbert PAGO)

• 29/03/2019 - « Les sociétés d'esclaves en Martinique aux XVIIIe et XIXe siècles » (Madame Martine FLANDRINA)

• 22/11/2019 - « Femmes afro-antillaises et schizophrénie culturelle » (Madame Myriam MOÏSE)

• 2023-2024 - « L'héritage amérindien dans la culture actuelle martiniquaise » (Madame Ghislaine ARTIGOT et Madame Fabienne JANNAS)

• 13/12/2024 - « L'imaginaire créole, rempart à l'identarisme » (Monsieur Rudy RABATHALY)

3. Santé publique et droit à la santé en Martinique

• 12/02/2010 - « La protection du corps humain » (Madame le Bâtonnier Jacqueline RÉNIA)

• 11/01/2013 - « L'atteinte à la santé des Martiniquais par la chlordécone » (Docteur Charles SAINT-AIMÉ)

• 22/03/2013 - « La réforme de l'hospitalisation hospitalière » (Docteur Patrick RENÉ-CORAIL)

• 21/11/2014 - « Radioscopie du système de santé en Martinique » (séminaire, Commission Santé)

• 06/01/2017 - « Concevoir une organisation optimale du système de santé » (séminaire, Commission Santé)

• 23/11/2018 - « La santé mentale en Martinique » (Monsieur le Professeur Louis JEHEL)

• 01/02/2019 - « La catastrophe des algues sargasses en Martinique » (Monsieur le Professeur Pascal SAFFACHE)

• 12/01/2024 - « Réflexions et propositions sur la santé en Martinique » (Commission Santé )

• 12/04/2024 - « Réflexions et propositions sur la fin de vie » (Bâtonnier Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, Docteur Rudy VALENTINO)

• 24/01/2025 - « Bilan de l'épidémie Covid sur le système de santé en Martinique » (Docteur Patrick RENÉ-CORAIL)

• 07/02/2025 — « Le temps de vivre en bonne santé, dans le bonheur et la dignité » (Bâtonnier Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE ;Monsieur Jean-Marie CLOVIS)

• 23/03/2026 - « Santé mentale et droits fondamentaux » (Madame Caroline PODEVIN, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France ; Docteur Rémy SLAMA, psychiatre au Centre Hospitalier Maurice DESPINOY)

4. Environnement, développement durable et changement climatique

• 07/02/2014 - « Petite histoire du développement durable : vers la nécessaire application de ce principe en Martinique » (Monsieur le Professeur Pascal SAFFACHE)

• 20/03/2015 - « La prévention des risques naturels majeurs en Martinique » (Monsieur le Professeur Pascal SAFFACHE)

• 10/03/2017 - « La Martinique face au défi climatique, quel développement ? » (Monsieur le Professeur ,Monsieur Pascal SAFFACHE ; Yohann PÉLIS)

• 01/02/2019 - « La catastrophe des algues sargasses en Martinique » (Monsieur le Professeur ,Monsieur Pascal SAFFACHE )

• 07/02/2020 - « Connaissance et gestion du littoral, l'exemple de la Martinique » (Monsieur le Professeur ,Monsieur Pascal SAFFACHE Pascal SAFFACHE)

• 11/12/2020 - « Chlordécone : empoisonnement, réhabilitation, réparation » (Commission Développement durable en Martinique)

• 17/03/2023 - Conférence de la Commission Développement Durable

• 14/03/2025 - « L'atteinte aux droits fondamentaux par le changement climatique » (Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE)

5. Justice, institutions judiciaires et garanties juridictionnelles

• 05/03/2010 - « La suppression du juge d'instruction et la garantie du procès équitable » (Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE)

• 07/01/2011 - « Au confluent du droit des biens et des droits de l'Homme » Monsieur le (Bâtonnier Léon-Laurent VALÈRE)

• 07/12/2012 - « Droit d'ingérence international et droits de l'Homme »(Maître Alban COULIBALY )

• 19/10/2013 (rapport) - « La prison en Martinique : état des lieux et perspectives » (Commission Prison)

• 04/03/2016 - « Le respect des droits fondamentaux du citoyen devant la juridiction administrative » (Madame Bénédicte FOLSCHEID)

• 09/03/2018 - « Le droit fondamental à l'accès au juge » (Monsieur Gilles ROSATI)

• 13/01/2023 - « Prospectives et perspectives sur les droits politiques, économiques, sociaux et culturels en Martinique » (Monsieur Bertrand FRANÇOIS-LUBIN ; Monsieur Serge CAPGRAS)

• 10/11/2023 - « La prison en Martinique, bilan et propositions » (Commission Prison

• 2023-2024 - « La pratique judiciaire et le respect des droits fondamentaux » (Monsieur Laurent SABATIER)

• 22/11/2024 - « La place du jury citoyen dans la justice criminelle » (Monsieur Marc HEDRICH)

• 04/04/2025 - « La justice pénale internationale : espoir ou faiblesse ? » (Madame Karine GALY)

• 24/04/2026 - « Le droit international et la justice pénale internationale existent-ils encore ? » (Fred CONSTANT, Professeur de science politique ; Karine GALY, Monsieur le Bâtonnier Raphaël CONSTANT)

6. Vie économique, travail et droit de l'entreprise

• 27/02/2015 — « L'entreprise et le développement durable en Martinique » (Monsieur Pierre MARIE-JOSEPH)

• 25/11/2016 — « Le respect des droits fondamentaux du salarié dans l'entreprise » (Monsieur Bernard ÉDOUARD ; Maître Aurélie AUTEVILLE)

• 19/03/2021, 03/03/2023 — « Le droit de vivre de son travail, un modèle collectiviste martiniquais : la SICA de Fonds Saint-Jacques » (Monsieur Guy FLANDRINA)

• 2023-2024 — « L'entreprise et les droits fondamentaux de la personne humaine » (Monsieur Bernard ÉDOUARD)

7. Institutions publiques, démocratie locale et société de l'information

• 09/01/2015 - « Le rôle des assemblées consultatives dans la Collectivité Territoriale de la Martinique » (Monsieur Michel CRISPIN .)

• 23/01/2015 - « La délinquance juvénile en Martinique » (Monsieur Étienne ZIDÉE)

• 06/02/2015 - « Le contrôle des comptes, une nécessité pour la démocratie locale » (Maître Philippe PUJAR)

• 13/11/2015 - « De la protection sociale en Martinique — regard sur l'égalité sociale depuis 1946 » (Monsieur le Professeur Jean-Claude WILLIAM ;Monsieur Frantz LÉOCADIE)

• 08/04/2016 - « Puerto Rico : la Grèce de la Caraïbe ? » (J Monsieur le Professeur Justin DANIEL)

• 22/02/2019 - « L'école aux Antilles françaises : le rendez-vous manqué de la démocratie » (Monsieur Sylvère FARRAUDIÈRE)

• 10/01/2020 - « Intelligence artificielle et droit de l'Homme » (Madame le Professeur Claire DEBOURG)

• 06/11/2020, 25/11/2022 - « Ces hommes et ces femmes qui ont dit non » (Madame Dominique AURÉLIA)

• 15/01/2021, 03/02/2023 - « Peut-on construire la confiance à l'âge de la désinformation ? » (Monsieur Rudy RABATHALY)

• 29/05/2026 - « IA et droits fondamentaux — Entre progrès et menaces, comment concilier innovation et protection ? » (Docteur Philippe HUNE; Maître Clara HUNEL)

B) LES COMMUNIQUES DE PRESSE

Dès sa création, l'IDHM s'est exprimé régulièrement, selon les nécessités de l'actualité, par des communiqués signés par son Président, pour rappeler un principe, dénoncer une atteinte aux droits fondamentaux ou exprimer sa solidarité, parfois sa douleur et sa compassion. Ces prises de position sont réunies ci-dessous par thème.

a. La dignité de la personne humaine et la lutte contre le racisme

15/11/2013 - L'IDHM dénonce « avec force les atteintes à la dignité, odieuses et inadmissibles, dont est victime Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux », déplore la banalisation de la parole raciste et affirme que de tels actes constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux devant être fermement condamnées par tous.

b. Enseignement supérieur

18/11/2013 - Rappelant que le droit à une formation universitaire de qualité est un droit fondamental pour tout étudiant de la région, l'IDHM se dit préoccupé par la crise que traverse alors l'Université des Antilles et de la Guyane, et demande que toute décision de sortie de crise soit prise en concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire, dans le respect de l'autonomie, de la démocratie et de la collégialité.

c. Santé publique

03/07/2019 - Interpellé par la situation du service des urgences de l'Hôpital Pierre-Zobda-Quitman, l'IDHM exprime sa solidarité au personnel en grève et invite les parties à trouver des solutions pour une meilleure prise en charge des malades par le service public de la santé.

d. Environnement et santé publique

06/03/2021 - À propos du rapport parlementaire LETCHIMY sur le chlordécone et le paraquat, l'IDHM rappelle que le maintien de la productivité bananière a primé sur la santé publique et l'environnement, partage l'inquiétude du peuple martiniquais et demande la mise en œuvre, sans détour, des propositions de la commission parlementaire.

e. Justice et conditions de détention

20/02/2015 - Après la visite de la Garde des Sceaux au Centre pénitentiaire de Ducos, l'IDHM rappelle un taux d'occupation passé à plus de 163 %, source selon lui de violence et de récidive, regrette que les mesures annoncées n'apportent pas de réponse immédiate, et demande le respect de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 garantissant à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

f. Liberté de la presse et pluralisme médiatique

31/01/2020 - À la suite de la liquidation judiciaire de France-Antilles, dernier quotidien des Antilles et de la Guyane, l'IDHM invoque l'article 10 de la Convention européenne des

droits de l'Homme sur la liberté d'expression, y voit une blessure portée à la démocratie et à la pluralité de la presse, et exprime sa solidarité au personnel du journal.

g. Solidarité, hommages et mémoire

• 16/11/2015 - Communiqué de solidarité aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à leurs familles, réaffirmant la nécessité de la lutte pour le respect des droits fondamentaux, dont le respect de la vie et de l'intégrité physique.

• 09/02/2018 - Communiqué à l'occasion du décès de Monsieur le Bâtonnier Léon-Laurent VALÈRE, membre fondateur de l'IDHM, saluant sa grande expérience, sa sagesse, sa lucidité, sa capacité d'écoute et de conseil, ainsi que son engagement sincère.

• 19/06/2019 - Communiqué à l'occasion du décès de Maître Gabin DRU, avocat honoraire et membre fondateur de l'IDHM, saluant, selon les mots du communiqué, « un citoyen et un avocat » très attaché à sa profession et à son pays, ainsi que son humilité, ses convictions fortes et sa loyauté sans limite en amitié.

• 18/08/2020 - Communiqué à l'occasion du décès du Professeur Jean-Claude WILLIAM, membre fondateur, ancien Doyen de la Faculté de Droit de la Martinique et ancien Président de l'Université des Antilles et de la Guyane. ayant prêté serment d'avocat en 1973,Membre l'IDHM.

h. Actualité internationale des droits humains

17/07/2025 — À l'occasion du centenaire de Frantz FANON, communiqué dénonçant des violations des droits humains en Haïti, en République dominicaine, à Gaza et en Iran, signé par la Présidente Laurie CHANTALOU-NORDE.

C) LES PUBLICATIONS

L'IDHM publie, sous des formes diverses, le résultat de ses travaux : ouvrages recueillant plusieurs cycles de conférences, rapports de commission, mémorandum institutionnel et hommages.

a. Réflexions sur quelques droits humains fondamentaux 2008- (2019)

Recueil de conférences du cycle annuel, préfacé par Madame George PAU-LANGEVIN, Défenseure adjointe des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, avec avant-propos du Président Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE et supervision pédagogique du doyen Emmanuel JOS. Dans sa préface, Madame PAU-LANGEVIN, Défenseure des Droits adjointe, situe l'ouvrage dans la filiation de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, de la Déclaration universelle de 1948 et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950, et salue un manuel qui applique méthodiquement, à chaque catégorie de droits humains, une analyse ancrée dans les spécificités martiniquaises. L'ouvrage est organisé en quatre chapitres :

Chapitre I - Les fondements des droits fondamentaux : dignité humaine, œuvre poétique d'Aimé CÉSAIRE, lutte contre la discrimination, liberté d'expression face à l'insulte religieuse.

Chapitre II - De l'esclavage afro-américain et de ses conséquences actuelles : plantes de la résistance, émergence d'une conscience politique, histoire de la famille martiniquaise, déclin économique du travail servile, lutte contre le racisme aujourd'hui.

Chapitre III - La santé en Martinique : protection du corps humain, atteinte par la chlordécone, réforme hospitalière, catastrophe des algues sargasses.

Chapitre IV - Les garanties juridictionnelles des droits humains fondamentaux : droit des biens et droits de l'Homme, droit fondamental à l'accès au juge, suppression du juge d'instruction et garantie du procès équitable.

L'ouvrage contient également une contribution posthume du Bâtonnier Léon-Laurent VALÈRE et présente, en clôture, le Conseil d'Administration élu lors de sa première réunion du 23 octobre 2020.

b. « Regards sur trois droits fondamentaux » (2013)

Publication éditée à l'occasion du cinquième anniversaire de l'IDHM. Dans son éditorial, le Président ,Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, place cette nouvelle étape sous une citation de Jackson BROWN — « Confronté à la roche, le ruisseau l'emporte toujours, non par la force, mais par la persévérance » — et remercie les partenaires TRAPARINTER SARL et la BRED, sans le concours desquels le projet n'aurait pu se réaliser, ainsi que le doyen Emmanuel JOS pour son aide précieuse, et MM. Philippe SAINT-CYR et José NOSEL pour la qualité de leur contribution.

L'ouvrage est dédié au doyen Justin DANIEL, ancien Doyen de la Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique, dont la dédicace, signée du doyen Emmanuel JOS, salue le parcours universitaire, l'engagement associatif — notamment au sein d'Amnesty International et de l'IDHM depuis sa création — et les travaux scientifiques sur les Outre-mer.

Les trois droits fondamentaux traités par cette publication sont le droit à un enseignement de qualité, le droit de vivre dans un environnement naturel respecté et protégé, et le droit à un développement durable.

c. La prison en Martinique : état des lieux et perspectives (rap-port adopté le 19 octobre 2013)

Rapport de la Commission Prison, créée le 16 septembre 2009, dressant un état des lieux du Centre Pénitentiaire de Ducos (1 059 détenus au 22 avril 2013, taux de surpopulation carcérale de 185 %) et formulant des propositions sur la surpopulation, les conditions de vie des détenus mineurs, les conditions de travail du personnel pénitentiaire, l'accès aux soins en détention, le régime disciplinaire, les mesures alternatives à la détention et la lutte contre la récidive. Ce rapport a été suivi, à partir du 10 novembre 2023, d'une restitution actualisée sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Philippe SÉNART.

d. Rapports sur la santé en Martinique

« Le système de santé en Martinique : analyse et propositions » (2016) — premier diagnostic des difficultés structurelles du système hospitalier martiniquais.

« Réflexions et propositions sur le système de santé en Martinique » (adopté à l'unanimité le 4 avril 2024) — établi à la suite de la mission confiée le 7 mars 2022 par Monsieur le Bâtonnier AUTEVILLE, à la Commission Santé pour étudier les difficultés du système de santé post-Covid. Le rapport, préfacé par un rappel de l'article L.110 du Code de la santé publique et de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, dresse un état des lieux (I) puis des préconisations (II) après audition d'une trentaine de personnalités et d'institutions — dont le Président du Conseil exécutif de la CTM Serge LETCHIMY, la Directrice générale de l'ARS Anne BRUYANT-BRISSON, le Directeur général du CHUM Jérôme LEBRIÈRE, les quatre députés de Martinique, la sénatrice Catherine CONCONNE, les syndicats hospitaliers, l'Union Régionale des Médecins Libéraux et plusieurs praticiens hospitaliers.

Le diagnostic identifie des carences dans le service hospitalier (engorgement des urgences avec 140 à 180 passages quotidiens à l'Hôpital Pierre-Zobda-Quitman pour une capacité prévue de 80, délais de prise en charge du cancer de 6 à 10 mois contre 10 à 41 jours dans l'Hexagone, vétusté de l'immobilier, endettement du CHUM de plus de 168 millions d'euros fin 2022) et dans la médecine de ville (déserts médicaux, densité de médecins de 291 pour 100 000 habitants contre 340 dans l'Hexagone, cloisonnement avec l'hôpital). Il formule des préconisations autour de l'attractivité du territoire pour les praticiens, de l'accélération de la formation locale des médecins depuis la création de la faculté de médecine de plein exercice en 2023, de la réforme du financement hospitalier (coefficient géographique, création d'une dotation MIG spécifique aux Outre-mer) et de la gouvernance partagée entre l'ARS et la Collectivité Territoriale de Martinique. La conclusion inscrit la démarche dans le concept « One Health » promu par l'Organisation Mondiale de la Santé et appelle à une mobilisation de tous les acteurs de la société martiniquaise.

Ces travaux ont alimenté de nombreuses conférences du cycle annuel, de la « Radioscopie du système de santé » (2014) au « Bilan de l'épidémie Covid » (2025).

e. Mémorandum à la mission de la Défenseure des droits (remis le 2 décembre 2022)

Document daté du 30 novembre 2022, remis à la mission en Martinique de Madame George PAU-LANGEVIN, Défenseure des droits adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, conduite pour le compte de Madame Claire HÉDON, Défenseure des droits, chargée de vérifier l'effectivité de l'égalité des droits et l'accès aux services publics en Martinique. La rédaction a été dirigée par le Président AUTEVILLE , aidé par Madame le Bâtonnier Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, Monsieur le Bâtonnier Philippe SÉNART, Maître Élyane BOISSIÈRE-ROBINEL, Maître Anne-Laure CAPGRAS et Monsieur Frantz VENTURA, tous membres de l'IDHM. Le mémorandum est structuré en quatre chapitres, chacun assorti d'annexes de presse et de sources documentaires.

Chapitre I - Droit d'accès à la justice. Sur le plan général, le mémorandum pointe une méconnaissance, par des magistrats très majoritairement hexagonaux, des réalités sociologiques, culturelles et linguistiques martiniquaises - y compris de la langue créole — et regrette que les chefs de juridiction répondent rarement aux invitations de l'IDHM, à l'exception notable de Messieurs les Premiers Présidents Gilles ROSATI et Laurent SABATIER. Sur le plan particulier, il relève un taux de chômage de 13,2 % (25 % chez les jeunes) et un taux de pauvreté de 27,4 % en Martinique, soit près du double de l'Hexagone, qui rendent d'autant plus sensibles les délais d'attribution de l'aide juridictionnelle et le niveau des indemnités des avocats ; il signale les effets pénalisants de la dématérialisation des procédures pour les justiciables les plus démunis, les limites des modes alternatifs de règlement des conflits, le manque de moyens unanimement dénoncé par les acteurs de la justice (grève du 15 décembre 2021) et un service pénitentiaire dépassé par sa mission, le Centre pénitentiaire de Ducos étant devenu, selon le mémorandum, un lieu de détention de trafiquants internationaux de stupéfiants sans que les moyens de sécurité et de personnel aient suivi, dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

Chapitre II — Droit d'accès à la santé. Le mémorandum rappelle qu'en 2019, avant même la pandémie, le déficit du CHU de Martinique atteignait 140 millions d'euros pour une dette de 150 millions d'euros, et attribue cette situation à plusieurs causes cumulées : contraintes budgétaires et logistiques propres à l'insularité, démographie médicale vieillissante, insuffisance de la médecine de ville (délais scandaleux en ophtalmologie, dentaire, gynécologie), absence de garde de médecine de ville couvrant tout le territoire, et vieillissement de la population martiniquaise. Il relève la fermeture de la Clinique Roseau et la liquidation judiciaire de la Clinique Sainte-Marie le 11 août 2020, laissant la seule Clinique Saint-Paul dans le secteur privé, ainsi que les 448 millions d'euros annoncés en mars 2021 au titre du Ségur de la santé, jugés insuffisants, et une hémorragie de soignants consécutive aux tensions de la crise sanitaire.

Chapitre III — Droit d'accès au service public de la sécurité sociale. Le mémorandum met en cause le fonctionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique (CGSSM), l'un des plus gros employeurs du territoire, en s'appuyant sur les avis d'assurés publiés sur sa page Facebook (établissements inaccessibles, absence d'accueil téléphonique, pertes de dossiers, défaut d'instruction des demandes) et sur une lettre ouverte du syndicat CGTM-FSM de mars 2021 reconnaissant elle-même les difficultés rencontrées par les usagers, dans un contexte de numérisation imposée des services et de grève du personnel en mars 2021.

Chapitre IV — Droit d'accès aux services publics de transport et de communication. S'appuyant sur la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, le mémorandum dénonce l'instabilité du transport terrestre confié à des sous-traitants dépourvus de moyens et sujets à de fréquentes grèves ou droits de retrait, ainsi que les dysfonctionnements du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) ; il relève, sur le plan aérien, une hausse de 25 à 30 % du coût des billets vers l'Hexagone selon la Direction Régionale de l'Aviation Civile, à l'origine de la demande, portée notamment par le Président Serge LETCHIMY, d'un bouclier tarifaire et d'une continuité territoriale comparable à celle dont bénéficie la Corse ; il souligne enfin, sur le fondement de l'article L.35 du Code des postes et des communications électroniques, d'importants écarts de prix et de qualité entre la Martinique et l'Hexagone pour la téléphonie et l'internet.

Le mémorandum conclut en rappelant l'objectif d'égalité entre citoyens porté par la loi du 19 mars 1946 de départementalisation, puis par la loi du 14 février 2017 pour l'égalité réelle en Outre-mer, et constate que cet objectif n'est aujourd'hui pas atteint, appelant la Défenseure des droits à œuvrer à l'effectivité de l'accès aux droits et aux services publics pour tous les Martiniquais.

f. Hommages

• « Hommage à Madame le Bâtonnier Marie-Alice ANDRÉ-JACCOULET (1944-2009) » - publication posthume des actes, restés inédits, du colloque du 19 mai 2000 sur « la protection de la personne, de son domicile et de ses biens », préfacée par le Président ,Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, en hommage à l'un des membres fondateurs de l'IDHM.

• Hommage à Claudine SALINIÈRE (mars 2023), ancienne Directrice de l'IEJ-Martinique, ancienne Vice-Présidente de l'IDHM et inspiratrice de sa création, décédée le 4 février 2023.

CONCLUSION

Dès sa création, l'IDHM a travaillé très sérieusement dans ses domaines d'activité, au point d'être reconnu aujourd'hui comme une voix qui compte, en Martinique, pour la défense des droits fondamentaux : des Commissions qui travaillent, des conférences qui font intervenir

chaque année les meilleurs sachants sur les sujets traités, choisis en son sein mais pas exclusivement, des rapports qui conjuguent l'analyse et les propositions, des communiqués qui prennent position quand l'actualité l'exige.

Héritier de la Commission des Droits de l'Homme du Barreau de Fort-de-France, l'IDHM a grandi chaque jour par la constance et la qualité de son travail, impulsé par son Président fondateur, Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, connu pour son sens de la rigueur et du résultat obtenu par le fruit du travail bien fait.

Pour ce dernier : « la vie n'est pas seulement un parcours individuel, mais un processus pendant lequel il faut donner, expliquer, former et transmettre ».

C'est d'ailleurs l'une de ses anciennes collaboratrices, Maître Laurie CHANTALOU-NORDE, qu'il a choisie pour lui succéder à la Présidence de l'IDHM, en affirmant que « la transmission, ce n'est pas remplir un vase, c'est allumer un feu » (MONTAIGNE).

L'Assemblée Générale de l'IDHM du 5 juin 2025 a institué statutairement Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, Président Fondateur, membre de droit du Conseil d'Administration, avec voix délibérative. Ce faisant, l'Assemblée a exaucé son souhait le plus profond : que l'œuvre commencée par lui se poursuive aujourd'hui sous l'impulsion de la Présidente, Maître Laurie CHANTALOU-NORDE.