En l'espèce, une antenne relais est installée en 1997 par un opérateur de téléphonie mobile. Deux ans plus tard, une maison est construite à proximité.
En 2007, les propriétaires se plaignant de différents problèmes de santé (irritabilité, céphalées, troubles du sommeil) demandent en justice le déplacement de l'antenne. Ils sont néanmoins déboutés en première et seconde instance.
Sur l'application du principe de précaution le raisonnement mené par les magistrats paraît imparable : faire déplacer l'antenne litigieuse entraînerait une remise en cause de la réglementation française, ce qui, bien entendu, dépasse les compétences du pouvoir judiciaire, en raison du défaut d'accord dans la communauté scientifique quant aux risques particuliers générés par les antennes relais.
Au surplus, selon les magistrats, éloigner ces antennes des zones d'habitation augmenterait les fréquences des téléphones mobiles et partant, accroîtrait le risque sanitaire
Faute d'établir un lien de causalité entre la présence de l'antenne et les troubles, la demande n'a pas prospéré.
Face à la divergence de jurisprudence des juges du fonds en la matière, la position de la Cour de cassation est grandement attendue.
(CA Chambéry, ch. 2, 4 févr. 2010 : JurisData n° 2010-000527)
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