La garantie des vices cachés oblige le vendeur à répondre des « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ».

Ce sont des défauts « de la chose vendue », que l'acheteur ne connaissait pas et qui l'auraient dissuadé de conclure le contrat s'il les avait connus c'est à dire des défauts des défauts déjà existants, mais cachés. C'est ce qu'on appelle la condition d'antériorité, et que rappelle ici la Cour de cassation.

Une voiture avait été vendue d'occasion ; à la suite d'une panne de la boîte de vitesses, l'acheteur s'était prévalu de la garantie des vices cachés ; la juridiction de proximité avait accueilli l'action car un expert avait constaté que les « synchros » étaient hors d'usage.

Mais l'étaient-ils déjà au moment de la vente ? C'est sur l'acheteur que pèse la charge de la preuve et le juge a obligation de vérifier que cette condition est remplie.

Il n'y a pas de présomption en la matière. Pour l'avoir oublié le juge de proximité est censuré.

Cass.1re civ., 20 mai 2010, n° 08-21.576, F-D, Mme X c/ Y : JurisData n° 2010-006846