En l'espèce, un particulier confie à un maître d'oeuvre une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison d'habitation.

Ces travaux sont confiés à une entreprise, elle-même assurée.

Des désordres sont apparus en cours de chantier de sorte que le propriétaire a sollicité la désignation d'un expert au contradictoire du seul maître d'oeuvre et de son assureur la MAF.

Sur la base de ce rapport d'expertise, le propriétaire assigne le maître d'oeuvre et son assureur aux fins d'indemnisation.

De son côté, le maître d'oeuvre et son assureur appellent en garantie les constructeurs et la SMABTP, assureur de ces constructeurs.

La cour d'appel déboute cependant le maître d'oeuvre et son assureur de cet appel en garantie au motif que le rapport d'expertise serait inopposable à ces appelés en garantie.

Le maître d'oeuvre et son assureur soutenaient à l'appui de leur pourvoi que le juge doit se prononcer sur les documents régulièrement produits, notamment un rapport d'expertise judiciaire, de sorte que la cour d'appel, en refusant de tenir compte du rapport d'expertise pour statuer sur leur appel en garantie, aurait violé l'article 16 du Code de procédure civile.

Le pourvoi est bien sur rejeté, cela va sans dire mais beaucoup mieux en le disant:

« qu'ayant relevé que les opérations d'expertise s'étaient déroulées au contradictoire du maître d'oeuvre, à l'exclusion de toute autre partie et que les entreprises intervenantes et la SMABTP n'avaient été mises en cause par l'architecte que plus de deux années après le dépôt du rapport, et retenu que la communication de ce rapport en cours d'instance ne suffisait pas à assurer le respect du contradictoire, la cour d'appel devant laquelle l'inopposabilité de l'expertise était soulevée, et aucun autre élément de preuve n'était invoqué, a exactement retenu qu'aucune condamnation ne pouvait intervenir à l'encontre des appelés en garantie sur la base de ce seul rapport d'expertise ».

(Cass. 3e civ., 27 mai 2010, n° 09-12.693, FS-P+B, MAF c/ SMABTP et a. : JurisData n° 2010-007277)