La Cour d'Appel de Chambéry a décidé de façon discutable, que c'est en vain que l'acheteur demande l'annulation du contrat de vente du véhicule, pour dol, au motif que le vendeur leur aurait dissimulé que la date de première mise en circulation était le 14 février 2003 et non le 14 février 2005 comme indiqué lors de la vente.

Pour se déterminer ainsi les juges d'appel ont retenu:

- D'une part, que la preuve n'est pas apportée que le vendeur aurait cherché à dissimuler la date de première mise en circulation. La carte grise mentionne février 2005 et le vendeur n'était pas en possession des documents retraçant l'historique du véhicule.

- D'autre part que l'acheteur n'établissait pas avoir fait du millésime une qualité substantielle déterminante de son acquisition s'agissant d'un modèle d'occasion Hummer H2, rare à la vente, assimilable à un véhicule de collection, très spécifique, massif et puissant luxueux 4 X 4 dont il n'est pas discuté que les caractéristiques techniques sont demeurées inchangées de 2003 à 2005.

- En outre qu'il n'est pas démontré que son prix de revente lors de la cession litigieuse de mars 2006 aurait été sensiblement différent selon que fabriqué en 2003 ou 2005.

(CA Chambéry, 1re civ., 18 janv. 2011 : JurisData n° 2011-001986)