Le juge judiciaire se reconnaissait compétent pour statuer sur la légalité de l'installation d'une antenne- relai,qui cause un préjudice au voisinage.S'il admettait l'anormalité du trouble,il pouvait ordonner le démantèlement de l'antenne,même régulièrement érigée.

Le 14 mai 2012 le Tribunal des Conflits a désormais fixé comme suit la compétence en la matière(T.conf. 14 mai 2012 N°3844 Juris Data N° 2012-010164 ):

*-La juridiction administrative est seule compétente pour connaître des actions liées à l'implantation,le fonctionnement ou le démantèlement d'une antenne-relai.

*-Le juge judiciaire reste compétent pour connaître du préjudice causé par une antenne-relai régulièrement installée,ou ,sur le fondement du trouble anormal de voisinage,pour l'antenne irrégulièrement installée.

C'est le libéralisme du juge judiciaire ,dans l'admission du principe de précaution,pourtant prévu par la loi constitutionnelle de 2005,annexée au Préambule de la Constitution française ,qui se trouve ainsi freiné.

La princesse Kate qui admirait le champ de fleurs de sa fenêtre ,devra se contenter de la vue des antennes-relai!!!