La rédaction des contrats par la reproduction de clause de style, coûte parfois chère. Et, l'actualité judiciaire en fourmille d'exemples.

Un contrat de mariage stipulait que les époux contribuaient aux besoins du mariage, à proportion de leurs revenus et gains respectifs, sans être assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer des quittances l'un de l'autre.

Les époux ont acheté en commun, une villa, qui constituait le domicile conjugal. Le mari avait payé l'essentiel du prêt mobilier, et financé les réparations.

Après le divorce, à l'occasion de la liquidation de l'indivision, le mari a fait valoir une créance.

Débouté par les premiers juges, la Cour de Cassation rejette son pourvoi, au motif que la villa constituait le logement de la famille, et que le mari, qui disposait de revenus largement supérieurs à ceux de l'épouse, s'était contractuellement engagé à contribuer aux charges du ménage, à proportion de ses revenus et gains (Cass. 1ère Civ. 15 mai 2013, n° 11-26.933).