Dès lors qu'elle a fait part de son état de grossesse, l'employeur ne peut licencier une femme enceinte, sauf si celle-ci elle commet faute grave, non liée à son état de grossesse, ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat, pour un motif étranger à la grossesse.

Pour l'appréciation de la « faute grave », la jurisprudence est d'ordinaire, plutôt protectrice, et retient que l'employeur doit apprécier la faute grave, en tenant compte de l'état de la salariée. Il a même parfois été jugé que la grossesse pouvait être une circonstance atténuante dans l'appréciation de la gravité de la faute.

L'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la Cour d'appel de Lyon, a retenu notre attention, en ce considère que constitue une faute grave justifiant le licenciement, le fait pour une salariée enceinte de se livrer durant son temps de travail à de fréquentes connexions internet non professionnelles liées à l'évolution de sa grossesse.

Il était reproché à la salariée enceinte de se livrer trop souvent à des connexions internet personnelles (50 à 80 minutes durant une période d'environ 2 mois).

L'arrêt retient également que la dispersion des centres d'intérêt de la salariée l'a conduite à commettre des erreurs anormales. (CA Lyon, 11 déc. 2013, n° 13/00309 : Juris Data n° 2013-028885).

Par cet arrêt, les juges ont signifié clairement, que la grossesses, confère à la salariée une protection, mais qu'elle ne saurait non plus tout excuser.