L’article L 223-25 du Code de Commerce, dispose que le gérant peut être révoqué, par décision des associés, dans les conditions de l’article L 223-29, à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

    La Cour de Cassation a déjà précisé que le juste motif, ne signifie pas nécessairement faute.

    Elle le précise à nouveau en février 2014, en affirmant que la simple assistance de divergences de vue, entre le gérant et les associés, de nature à compromettre l’intérêt social, constitue le juste motif visé par l’article L 223-25 du Code de Commerce (Cass. Com. 4 février 2014 n° 13-10778).