En l'espece un hôpital a formé à l'encontre d'un époux un recours en paiement des frais d'hospitalisation engagés par sa femme en 2008.
La cour d'appel a condamné l'époux au paiement.
La Cour de cassation, statuant sur le second moyen du pourvoi formé par l'époux, approuve l'arrêt d'appel et rappelle, qu'i résulte de l'alinéa 1er de l' article 220 du Code civil que toute dette de santé contractée par un époux engage l'autre solidairement.
(Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.117 : JurisData n° 2014-031602)
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