La garde des Sceaux a diffusé aux magistrats des parquets, un circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en matière d'atteintes à l'environnement, invitant les procureurs et procureurs généraux à : rechercher systématiquement la remise en état du milieu ; toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l'environnement ; mettre en oeuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n'est pas indispensable.

La circulaire rappelle également aux parquets les divers outils dont ils disposent pour mener à bien leur mission essentielle de coordination et de mobilisation des acteurs locaux autour des objectifs ambitieux qu'ils fixeront.

La diffusion de cette circulaire s'inscrit dans le projet plus large pour une justice environnementale qui doit aboutir à introduire dans le Code civil la notion de préjudice écologique.

(Min. Justice, communiqué, 22 avr. 2015)