Un malade hospitalisé d’office, à l’hôpital psychiatrique de Colson, en Martinique, était très agité et agressif.

    Placé dans une chambre d’isolement, une infirmière a pénétré dans celle-ci, pour tenter de lui donner un calmant. Il a alors agressé cette dernière.

    Avec l’aide d’une collègue infirmière, elle a réussi à le maîtriser, de manière musclée, puisqu’il est mort de suffocation.

    Les deux infirmières ont été poursuivies pour homicide involontaire.

    L’arrêt infirmatif de la Chambre des Appels Correctionnels de Fort-de-France, a retenu leur culpabilité, et a accueilli l’action civile contre elles.

    La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a retenu la responsabilité pénale des infirmières, mais a cassé l’arrêt attaqué, sur les dispositions civiles, au motif que l’agent d’un service public n’est personnellement responsable des conséquences dommageables de l’acte délictueux qu’il a commis, que si celui-ci constitue une faute détachable de ses fonctions (Cass. Crim. 18 novembre 2014, Juris Data n° 2014-027945).