Les relations entre deux époux se dégradent. Finalement, l’époux quitte le domicile conjugal et demande le divorce.

            L’épouse allègue un syndrome dépressif, pour solliciter la condamnation du mari à lui verser des dommages-intérêts. La question était de savoir si la demande en divorce est automatiquement source de préjudice, si l’état de santé d’un des époux n’est pas bon.

            La Cour de Cassation a jugé que le syndrome dépressif dont souffre l’épouse, est apparu avant la séparation des époux, dès lors celle-ci est mal fondée à soutenir que le syndrome dépressif dont elle souffre, est imputable à la procédure de divorce (Cass. 1ère Civ. 15 juin 2017 – 15 juin 2017 n° 16-16981).