Un parieur a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; Seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole, à une autre équipe n'a pas été pronostiqué par lui avec succès. Il avait parié sur un match nul alors que le score, a été d'un but à zéro en faveur du club lillois.

       Estimant que le résultat de cette rencontre avait été faussé par la prise en compte du but inscrit en position de hors-jeu à la fin du match le parieur a assigné un des joueurs de ce club en dommages-intérêts en raison du gain manqué au titre de quatorze bons pronostics ;

        La Cour d’Appel de RIOM a débouté le demandeur de ses demandes, au motif que la faute sportive ne constitue pas nécessairement une faute civile.

       La Cour de Cassation  a rejeté le pourvoi au motif que, seul un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l'aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d'un joueur et, le cas échéant, de son club, à l'égard d'un parieur ;qu'ayant exactement retenu que, même à supposer que le joueur ait été en position de hors-jeu ,lorsqu'il a inscrit le but litigieux, cette transgression de la règle sportive ne constituait pas un fait de nature à engager sa responsabilité, ou celle de son club, envers un parieur, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision . (Cass.Civ.2°. 14 Juin 2018 .N° 17-20.046.)