< Accéder à la liste des blogs

Maître Romane MUSSELIN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Romane MUSSELIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la consommation, Fusions et acquisitions, Droit boursier, Droit bancaire et boursier, Droit bancaire et financier, Droit du crédit et de la consommation, Droit immobilier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE DE MADRID 75008 PARIS

Les publications de Maître Romane MUSSELIN

Effet de la résolution du contrat de vente de panneaux photovoltaïques et de celle du contrat de crédit affecté dès lors que les parties ont chacune commis une faute.

Effet de la résolution du contrat de vente de panneaux photovoltaïques et de celle du contrat de crédit affecté dès lors que les parties ont chacune commis une faute.

Par Romane MUSSELIN le 12/06/2020
Suivant l'offre acceptée le 7 mai 2013, la banque a consenti aux emprunteurs un prêt de 18 500 euros destiné à financer la vente et la pose de panneaux photovoltaïques. Invoquant l'absence de raccordement de l'installation, les emprunteurs ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, ... Lire la suite >
Rapport annuel 2019 AMF

Rapport annuel 2019 AMF

Par Romane MUSSELIN le 12/06/2020
Rapport annuel 2019 de l'AMF avec notamment : le Brexit, la finance durable avec les actions lancées par l’AMF et l’accompagnement des professionnels pour une information transparente ; la mise en œuvre de la loi Pacte et ses implications nombreuses et l’entrée en vigueur de la directive Prospectus. Lire la suite >