Présentation de Me Romane MUSSELIN

Avocat au Barreau de Paris, Maître Romane MUSSELIN met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit bancaire et boursier et Droit du crédit et de la consommation.

Maître MUSSELIN apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MUSSELIN accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Musselin, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit boursier

Droit bancaire et boursier

- Placement d'instruments de dettes sur les marchés
- Offres publiques (OPA, OPE, OPR, …)
- Introductions en bourse
- Prise de contrôle et défense d'une société cotée
- Emission de titres de capital sur les marchés
- Relations avec les autorités de marché

Fusions et acquisitions

Droit bancaire et boursier

- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Audits juridiques
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)
- Pacte d'associés

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Réglementation bancaire et financière
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Opérations de financement

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement