La Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave.

Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave. 

En effet, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance : 

- l’escroc est parvenu à faire apparaître sur le téléphone portable du client un numéro d’appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire ; 

- la fausse salariée de banque qui se trouvait au bout du fil a assuré au client qu’en suivant ses consignes, il effectuait une opération sécurisée. 

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque, qui devra donc rembourser son client.