« Le handicap, c’est 12 millions de français, c’est un conjoint, un parent, un enfant ; Toutes nos familles sont concernées. Offrons leur une société qui accepte, qui inclut, qui respecte » (Elisabeth BORNE, discours de Politique Générale le 06 juillet 2022 devant l’Assemblée Nationale).
C'est l'une des grandes annonces à retenir du discours de Politique Générale du 06 juillet d'Elisabeth Borne : « Mon gouvernement réformera, avec vous, avec les associations, l'Allocation aux adultes handicapés » (AAH), a-t-elle promis lors de son discours de politique générale. « Nous partirons du principe de la déconjugalisation », a-t-elle précisé engendrant de nombreux applaudissements dans l'hémicycle.
Rejetée a plusieurs reprises durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la question de la déconjugalisation de l'AAH avait fait son retour pendant la campagne d’entre deux tours. Le candidat à sa réélection avait en effet promis de « bouger » sur l’individualisation de l’AAH.
Pour rappel, cette allocation est actuellement attribuée sous réserve de respecter des conditions d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Ainsi, pour une personne éligible, le montant octroyé varie en fonction des revenus du conjoint.
Dans le détail, le montant mensuel de l’AAH est fixé à 919,86 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 11 038,32 € ou 19 979,36 € si elle est en couple (plafond majoré de 5 519,16 € par enfant à charge). Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.
La cheffe du gouvernement semble donc ouvrir la voie à une révision du mode de calcul de cette allocation, c’est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du couple.
Cependant, dans son discours de politique générale, la Première ministre a expliqué que cette fin de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH interviendrait dans le cadre d’une réforme globale de cette aide. De quoi susciter des réserves et des interrogations quant au contenu de cette réforme…
La Première ministre a également annoncé l'organisation d'une Conférence nationale du handicap (CNH) qui se tiendra début 2023 : « Nous agirons pour l'accessibilité universelle, pour l'autonomie des personnes handicapées notamment financière », a-t-elle précisé. Le gouvernement Borne souhaite aussi agir « pour une meilleure reconnaissance des personnels de l'accompagnement », pour la transformation des structures médico-sociales en améliorant en particulier l'inclusion par le travail « dans le milieu ordinaire d'abord et dans les ESAT et les entreprises adaptées »
Me HENNEBELLE, Avocat au Barreau de LILLE, est spécialisée en cas de contestation du taux d’incapacité, de refus de l'AAH (litiges contre la MDPH) devant le le Pôle Social. Elle intervient dans toute la région du Nord/Pas-de-Calais (Lille, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Douai, Cambrai, Béthune, Arras…)
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